CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

753 résultats pour « clause d'attribution intégrale au conjoint survivant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02997_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ussac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163aead8d16be2ca5050a3c

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère au lieu et place de Madame Marie-Claude APELLE, Présidente empêchée et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Elle prétend que son appel en garantie dirigé à l'encontre de la société CNMP est recevable et bien fondé en faisant valoir que cette dernière ne peut se référer pour les mêmes motifs à la clause attributive

Source officielle
CA

Référés

65321aa59e4ea48318f5abb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 17 mai suivant la société GBI Groupe Bella Investissement procédait au dépôt d'une requête en retranchement distinct.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le 23 janvier 2015, Monsieur [A] a assigné son conjoint en divorce pour altération définitive du lien conjugal conformément aux articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'enfant doit être atteint d'un taux d'infirmité au moins égal à 80'% donnant droit à l'attribution de la carte d'invalidité au titre de l'aide sociale. [...]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les demandes d'attribution préférentielle et d'attribution du droit d'usage de l'habitation gratuit formée par l'appelante' : Le premier juge a retenu que les conditions de l'article 831-2 du code

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163bf203aeb4b683cf412f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

[F] [T] comme suit * pendant l'année scolaire : les 1ères 3èmes et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au LUNDI matin début des classes, tout jour férié qui précède ou

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

FAMILIALES ARRET DU MARDI 19 JANVIER 2021 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Valence, décision attaquée en date du 13 novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/01724 suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d6

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Il ressort du rapport d'un enquêteur privé, de bulletins de paie au nom de Mme Z... et de la copie intégrale d'un acte de reconnaissance de filiation du 28 Novembre 2013 que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Suivant acte notarié reçu le 19 janvier 2016, Monsieur [G] [B] et Madame [N] [B] née [L] ont, en leur qualité d'artisan et de conjoint collaborateur, pris à bail un local à usage commercial sis à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à lui-même des biens sis à [Localité 3], appartement et chambres de service, et au Donjon, intégralement ou en indivision avec son frère, à charge pour lui de verser une soulte, - ordonner l'attribution

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b6fe25450008314814

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'expert retient une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles, sur les périodes suivantes : -de classe 4, du 7 octobre aux 29 novembre 2015 correspondant à la période d'hospitalisation

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736ae9a58162057dac688d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

décès issus de ce contrat aux consorts [Z] en tant que bénéficiaires initiaux de la clause.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603532647c8dc65cb1dd4696

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

d'attribution de juridiction.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d62

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

III ' déclarer le bailleur irrecevable en son action et en l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement, IV - constater la prescription de l'action engagée par le bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570ac

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Cette offre publique alternative a fait l'objet d'une note d'information conjointe qui a reçu le visa de la COB le 17 mai 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

à la cessation du maintien du salaire intégral par l'employeur, avec inscription de points de retraite gratuits.

Source officielle

Page 12 sur 38

← PrécédentSuivant →