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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ussac
Pôle 5 - Chambre 6
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère au lieu et place de Madame Marie-Claude APELLE, Présidente empêchée et par M.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
Elle prétend que son appel en garantie dirigé à l'encontre de la société CNMP est recevable et bien fondé en faisant valoir que cette dernière ne peut se référer pour les mêmes motifs à la clause attributive
Référés
65321aa59e4ea48318f5abb1
19 octobre 2023
Le 17 mai suivant la société GBI Groupe Bella Investissement procédait au dépôt d'une requête en retranchement distinct.
2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
Le 23 janvier 2015, Monsieur [A] a assigné son conjoint en divorce pour altération définitive du lien conjugal conformément aux articles 237 et 238 du code civil.
Chambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186257
2 mai 2023
L'enfant doit être atteint d'un taux d'infirmité au moins égal à 80'% donnant droit à l'attribution de la carte d'invalidité au titre de l'aide sociale. [...]
Pôle 3 - Chambre 1
6968e596cdc6046d4764ad1f
14 janvier 2026
Sur les demandes d'attribution préférentielle et d'attribution du droit d'usage de l'habitation gratuit formée par l'appelante' : Le premier juge a retenu que les conditions de l'article 831-2 du code
Pôle 3 - Chambre 2
6163bf203aeb4b683cf412f6
9 mars 2011
[F] [T] comme suit * pendant l'année scolaire : les 1ères 3èmes et 5èmes fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au LUNDI matin début des classes, tout jour férié qui précède ou
Chbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
FAMILIALES ARRET DU MARDI 19 JANVIER 2021 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Valence, décision attaquée en date du 13 novembre 2018, enregistrée sous le n° 16/01724 suivant
6253ccd2bd3db21cbdd915d6
13 mai 2014
Il ressort du rapport d'un enquêteur privé, de bulletins de paie au nom de Mme Z... et de la copie intégrale d'un acte de reconnaissance de filiation du 28 Novembre 2013 que M.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c43
4 octobre 2022
Suivant acte notarié reçu le 19 janvier 2016, Monsieur [G] [B] et Madame [N] [B] née [L] ont, en leur qualité d'artisan et de conjoint collaborateur, pris à bail un local à usage commercial sis à [Localité
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
à lui-même des biens sis à [Localité 3], appartement et chambres de service, et au Donjon, intégralement ou en indivision avec son frère, à charge pour lui de verser une soulte, - ordonner l'attribution
Chambre sociale
662b43b6fe25450008314814
25 avril 2024
L'expert retient une gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles, sur les périodes suivantes : -de classe 4, du 7 octobre aux 29 novembre 2015 correspondant à la période d'hospitalisation
5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688d
4 mai 2022
décès issus de ce contrat aux consorts [Z] en tant que bénéficiaires initiaux de la clause.
9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4696
3 juin 2016
d'attribution de juridiction.
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat de l'Aude " Habitat Audois ", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d62
5 octobre 2022
III ' déclarer le bailleur irrecevable en son action et en l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement, IV - constater la prescription de l'action engagée par le bailleur.
Pôle 6 - Chambre 8
61627b5592e3db741f8570ac
26 septembre 2013
Cette offre publique alternative a fait l'objet d'une note d'information conjointe qui a reçu le visa de la COB le 17 mai 2002.
6253c9f1bd3db21cbdd89a0b
20 novembre 2007
à la cessation du maintien du salaire intégral par l'employeur, avec inscription de points de retraite gratuits.
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