CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.
DCA_25NC01864_20260212
DCA_25NC01866_20260212
DCA_25NC01867_20260212
1ère Chambre
DCA_23NT02899_20250204
4 février 2025
Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'échange ou d'apport de titres mentionnées au premier alinéa réalisées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat ou
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71f8cdc6046d47744828
29 mai 2026
Estimant que ce document comportait un certain nombre d'erreurs quant à ses points de retraite, elle a formé une contestation devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal
69e31207cdc6046d47a75e91
17 avril 2026
2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l’informant de ce qu’il fait l’objet d’un
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
X.... 2) sur la demande de sursis à statuer dans l'attente des décisions du Conseil d'Etat Il ressort des pièces produites par l'appelante que par arrêt du 26 novembre 2007, le Conseil d'Etat a rejeté
1ère Chambre civile
6285e0b06a1876057df5d22c
17 mai 2022
[B] de sa demande de réparation du manque à gagner, - dit qu'en application de la police souscrite la franchise est opposable à M.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° 25, 68 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
d'autorisation unique en tant qu'elle vaut demande de permis de construire dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à
18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530a
12 décembre 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE
10e Chambre
5fdd58d2b8de4301bc063f54
20 septembre 2018
X... et l'agent judiciaire de l'Etat de leurs demandes vis-à-vis de la société MMA IARD, - débouté la société MMA IARD et l'agent judiciaire de l'Etat de leurs demandes présentées sur le fondement de
Pôle 5 - Chambre 11
61629879201c88caf8c4e235
26 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2013 (n°121, 18 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
reconventionnelle de la Société [Localité 6] & Company France : Juger que la demande présentée par la Société [Localité 6] & Company France tendant à obtenir la mise en conformité de son profil «
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
[F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac6
10 octobre 2024
[H] n'a pas formulé de demande préalable auprès d'elle et qu'elle ne pouvait donc saisir directement la commission de recours amiable, puis la juridiction sociale.
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE
14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
Par ordonnance rendue le 4 décembre 2018, le président du tribunal de commerce de Versailles a autorisé la saisie de certains documents dans les locaux français de la société Varroc Lighting Systems et
Page 12 sur 41