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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62ce62d59a20ce9fcf1267b5
12 juillet 2022
[B] est au coefficient 130.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
[A] invoque, en premier lieu, un blocage de carrière se manifestant par : - un blocage de coefficient à compter de son premier mandat puisqu'il est resté 4 ans au coefficient 155 ; 8 ans au coefficient
Chambre 4 A
6a045bf0cdc6046d47946045
28 avril 2026
indéterminée du 19 février 2013, la société [1] (Tbs) a engagé Madame [X] [J] épouse [E], à compter du même jour, en qualité d'assistante commerciale planning facturation, statut [3], position 3.2, coefficient
4eme Chambre Section 1
5fca9d8f5f8d5e93418f8712
10 juillet 2020
de promotion au coefficient 280.
CHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
[S] dans sa capacité à occuper un poste de chef de projet, coefficient 150 - constater la défaillance du salarié à démontrer qu'il subit les conditions du coefficient 130 et en conséquence - dire et
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.
615e0e47c25a97f0381f5450
Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.
615e0e47c25a97f0381f5454
Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.
Chambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c05
4 juillet 2025
Elle indique ne pas contester le coefficient professionnel retenu à hauteur de 3 % par le tribunal.
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
de ce coefficient 270, sans avancement à un autre coefficient.
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
Il indique que dès 2011 la salariée a saisi la commission nationale paritaire de conciliation afin d'obtenir le coefficient 210-2, soit le coefficient 230 au 1er janvier 2011, que par décision en date
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Au 1er septembre 2005 elle a été classée à l'échelon 5 coefficient 465 puis le 1ER septembre 2007 à l'échelon 6 coefficient 482.
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
X... le coefficient 657 à compter du 1er août 2003 ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à payer à M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04346cdc6046d47ccd96d
23 avril 2026
En l'espèce, tous les bulletins de paie, depuis janvier 2020, font mention d'un coefficient 230.
Chambre Prud'homale
69f447a0cdc6046d472ee26c
30 avril 2026
vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité de soudeuse aéronautique, statut ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
255, - après 6 mois d'ancienneté, le classement est fixé au Niveau IV, 2ème échelon, Coefficient 270
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
L'article 16 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du décembre 1997 stipule que : 'Les salariés assimilés-cadres bénéficiant d'un coefficient compris entre le coefficient 330
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