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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur ce, Il est constant que le commodat auquel se réfèrent les appelants a été signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87348
26 octobre 2004
26 octobre 2004
gratuitement par l'Association REGIS depuis les années 1980 sans qu'aucun contrat d'hébergement n'ait été signé, fixant notamment une durée ; Attendu en conséquence qu'il s'agit d'un prêt à usage ou commodat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS Gaches Chimie (ci-après dénommée Gaches Chimie) a pour activité la distribution en France de produits chimiques industriels appelés « commodités chimiques ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
10 mai 2016
Adresse 1] - SENEGAL représenté par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SA ASCOT COMMODITIES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle doit également vérifier que le projet n'est pas susceptible de caractériser une atteinte excessive à la commodité du voisinage au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne l'atteinte à la commodité et aux paysages : 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Figurent, parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, et la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7b3dcdc6046d478e2938
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pendante ENTRE : Monsieur [C] [B] né le 09 Mars 1952 à [Localité 6] [Localité 6] ALLEMAGNE décédé le 11.04.2025 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CORONAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73bc
5 août 2022
5 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Marion MARGOSSIAN, de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Poursay-Garnaud et d’Antezant, le prieuré d’Oulmes, l’église d’Aulnay et l’abbaye royale de Saint-Jean d’Angély ainsi que le chemin de Compostelle (débat sur zones visite ou pas dans la partie commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
environnementale ; - le paysage ne présente pas d’intérêt particulier et aucune atteinte ne sera portée au paysage par le projet ; - le projet ne présente pas de danger ou d’inconvénient pour la commodité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, () places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, () l'enlèvement des encombrements ()
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
infondé, qu'il s'agisse du grief relatif à la taille des éoliennes ou de celui relatif à l'altération des paysages en surplomb de la vallée de la Charente ; - le motif de refus tiré de l'atteinte à la commodité
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Il rappelle que la mise à disposition gratuite d'un logement ne constitue pas un bail mais un prêt à usage ou commodat, au sens de l'article 1875 du code civil, et que le fait qu'en l'espèce le contrat
Source officielleRéférés Civils
69d9d77dcdc6046d47d8be9d
10 avril 2026
10 avril 2026
En effet, le fait de perdre la commodité d'une proximité immédiate entre le lieu de résidence et le lieu de travail peut être regretté par la demanderesse mais il ne s'agit pas là d'une conséquence répondant
Source officielleAvis
CADA:20170050
23 février 2017
23 février 2017
déclaration prévoient que l’autorisation ou le récépissé de déclaration sont accordés par le préfet ou par le ministre compétent après enquête publique relative aux incidences éventuelles du projet sur la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la commodité du voisinage : 31.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n'ont pas été régularisées, en ce qui concerne tant le volet chiroptérologique que les volets acoustique et paysager ; - le projet porte atteinte au paysage et au patrimoine culturel ainsi qu'à la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officiellePage 12 sur 108