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3 246 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00495_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00498_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03893_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03895_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03896_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04557_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de charges doit être rattachée une écriture comptable, il convient d’opérer les retraitements nécessaires lorsque la réalité économique impose de requalifier une écriture comptable aux fins d’application

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La circonstance que l'administration a adressé à Mme A une demande de renseignements le 25 février 2015, avant l'expiration du délai de six mois, qui ne portait pas sur une pièce comptable et n'a donné

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29636

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

pour cause de prescription et qu'elle soit condamnée à la garantir pour les frais de dépollution, de stationnement, et de démolition s'élevant à 154'000,68 euros, au paiement du solde de sa valeur agréée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00403_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la comptable

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la société Agri loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

[T] copie du grand livre comptable de Performia pour la période concernée par les formations parce que celui-ci souhaitait s'assurer que Performia était réglée par l'Opcareg pour certaines formations et

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

La sarl Agri Sud Loire et M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00779_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

particulier la fiche de synthèse du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) ; 3°) de désigner un expert afin qu'il se prononce sur les déclarations du SESP au regard des pièces comptables

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa0

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

Le 20 juillet 1998, Monsieur X... cédait l'intégralité de ses parts à Monsieur A..., l'expert-comptable de la société Monsieur Y... étant mandaté pour rédiger les actes et procéder aux formalités nécessaires

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05016_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon l’article 514-1 du règlement du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables relatif au plan comptable général : « Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant : /

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04710_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ou d’une association agréée, pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du

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CA

Chambre Commerciale

69ccaf6ecdc6046d47b30e94

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOLDING MC2 AGRI [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle