B, représenté par Me Butt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303903 du 5 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa

Par un jugement n° 2201544 du 21 mars 2024, le tribunal a annulé cette décision et a rejeté les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2020129/6-3 du 20 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et a déchargé l'AP-HP du paiement de la somme de 18 810 euros mise à sa charge.

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2002884 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2006465 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Le présent arrêt statuant sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2108088 du tribunal administratif de Lille du 27 avril 2023, les conclusions du garde des Sceaux, ministre de la justice

Mme B relève appel du jugement du 27 octobre 2021 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement du 29 octobre 2021 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 19 novembre 2024.

Le présent arrêt statut sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 juin 2020, et les conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution doivent

à fin d'annulation présentées dans le cadre de la demande soumise aux premiers juges.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 5.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées par l'intéressé ; - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la mise en œuvre

Sur la demande de sursis à exécution : Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement susvisé du 4 mars 2025.

Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ce moyen, sérieux, est de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions en annulation présentées

A n'articule, en appel, aucun moyen au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du 22 novembre 2017 par laquelle

Sur les conclusions de la requête 24MA00799 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué : 16.