sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -Condamne Mme [A] [D] à payer à la SCP [V], Landais, [C] et associés la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

de l'article 700 du code procédure civile, * la somme de 35,15 euros au titre des dépens de première instance ; condamner M.

[Immatriculation 1]° du code de procédure pénale. M. [D] sera débouté de la demande qu'il a formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] la somme de 1600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 22.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile.

[K] [F] la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

condamner M. [F] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. condamner M. [F] aux entiers dépens.

incident, - confirmer le jugement Sauf en ce qu'il a condamné la Sarl [S] à payer à madame [Y] [Q] une somme de 1'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté madame

[V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SCI des Courlis aux dépens.

de préavis, et a condamné la S.A. [1] à lui payer 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement pour le surplus Statuant à nouveau, - condamner

CONDAMNE M. [M] [S] à verser à la société [2] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, .

700 du code de procédure civile et aux dépens et en disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

[M] [R] à payer à l'association Hôpital américain de [Localité 1] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.