Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

- Annick ISOLA, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistées pendant les débats de Sylvie NICOT, greffière lors de l'audience ont été entendus : - Aude RACHOU, en son rapport - Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

16 Mai 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ODP Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Août 2018 par le Conseil

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

contradictoire DU 16 JANVIER 2019 N° RG 16/05478 AFFAIRE : [E] [Y] [I] [Y] C/ [O] [K] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère, dans

La clôture des débats a été ordonnée le 10 février 2020 et le conseiller de la mise en état a fixé l'affaire à l'audience de la cour le 17 février 2020.

[L] a demandé au conseil de débouter M.

, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, qui en ont délibéré.

[X] a saisi le 15 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande dirigée contre la SA Sanofi. Par jugement du 8 février 2018, ledit conseil a statué comme suit: - Déboute M.

Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

Mme [P] [C] épouse [V] a saisi le conseil de prud'hommes le 10 mars 2014.

Nexity [C] et de la SA Assurances du Crédit Mutuerl des 23 et 24 février 2026 indiquant qu'ils s'en rapportent à justice sur l'incident soulevé, Vu la lettre du conseil des consorts [O] et de la SCI

Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société COTREF des documents suivants relatifs

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.