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37 710 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69f2e52ecdc6046d470c67b7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

De surcroît, compte tenu de la date des courriels dont argue l'AHSM, postérieurs à l'émission de la lettre d'observations, il ne peut être retenu que les fichiers visés ont été consultés pour chiffrer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège de l'entreprise. ().

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c763d0369362bfa17a3a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550f

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

D'APPEL Code affaire : 700 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA INDUSTRIELLE (ENTREPRISE) dont le siège social est : 29 Rue de Rome 75008 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient que les conducteurs de travaux exécutent l'essentiel de leurs missions au siège de la société, dans leurs bureaux, qu'ils ne réalisent jamais de production, ne manipulent jamais d'outil ou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a8e5a2b5d969490d84

Appel

4 août 2023

4 août 2023

A l'audience tenue en chambre du conseil au siège. X se disant [F] [J] [B] était présent, a justifié de son identité et son conseil a poursuivi l'infirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il est donc recevable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26db

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 4] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26dd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 4] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 4] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3], employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé [Adresse

Source officielle

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