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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
[U] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c91d3976f57d00d312c
[E] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c91d3976f57d00d312e
[A] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c91d3976f57d00d3130
[S] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c92d3976f57d00d3132
à durée déterminée à temps partiel de Mme [K] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
686f4c92d3976f57d00d3134
686f4c92d3976f57d00d3136
[M] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c92d3976f57d00d3138
à durée déterminée à temps partiel de Mme [F] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
686f4c92d3976f57d00d313a
à durée déterminée à temps partiel de Mme [Y] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
686f4c92d3976f57d00d313c
[C] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c92d3976f57d00d313e
[J] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
686f4c93d3976f57d00d3140
[V] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.
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