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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8d
4 juin 1998
Par lettre en date du 29 janvier 1977, la société de droit allemand Joachim KREYENBORG, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société KREYENBORG Gmbh, a confié à Monsieur HX..., aux droits duquel
Pôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
conclus entre la société Pad [Localité 9] et les sociétés Francis Janssens Van Der Maelen, HBA, Maison Rapin, l'association Libre Artbitre, les sociétés Luc Allemand, François-Xavier Chamagne ont été
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
DOLE France qui a succédé aux droits de la société Kenya Horticultural Exporters ensuite d'une cession de droits et actions intervenue entre elles, le 20 mars 2006, -que l'absence de connexité à défaut
TROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
Il est surprenant qu'un vendeur allemand cède son véhicule en Allemagne et utilise simultanément un document belge rédigé en français. M.
Chambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
de droit allemand [B] Gmbh, et [B] Industries Gmbh, de constater l'absence de difficultés économiques au niveau du groupe [B], de reconnaître la faute, soit la légèreté blâmable des trois sociétés du
6253ca12bd3db21cbdd89f75
22 mai 2007
Les demandes de la société Pocquet fondées sur les droits qu'elle tire de l'absorption de la société DISS, sont dès lors sans objet.
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
CE n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, assignation à la société de droit allemand BAU-MASCHINEN-SERVICE AG et à la société anonyme CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL d'avoir à comparaître le 3 juillet 2015
Chambre commerciale 3-1
6968beabcdc6046d4760605c
14 janvier 2026
La société Reezocorp soutient qu'elle n'est pas intervenue en qualité de mandataire ou d'intermédiaire à la vente conclue entre la société Alpa transactions et la société allemande venderesse Carport,
Chambre 1 A
6524ea0f0188778318399661
4 octobre 2023
[T] ayant contracté avec la société française SCHMID & KAHLERT et K 2000 France.
Pôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
[W] admet qu'une crise a eu lieu entre les directions allemande et française à la fin de l'été 2005 liée à un écart culturel important entre les modes de gestion des projets techniques allemands et le
Pôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
HOECHST GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
Attendu que Maître VON B... et Maître D... indiquent que leur société civile n'a pas la personnalité morale au sens du droit français ; Attendu que la lecture des paragraphes 705 à 740 du Code civil
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
) en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ZEYKO ayant son siège social 1 Eugen Zeyherstrasse 75382 ALTHENGSTETT (Allemagne) représenté par Maître LEVY, avocat à COLMAR plaidant : Maître
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
Les modules photovoltaïques installés ont été fabriqués par la société Solar Fabrik, société de droit allemand, assurée auprès de la compagnie luxembourgeoise Aig Europe Sa et de la société européenne
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
CCC FILMKUNST GMBH, société de droit allemand, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : La société WAVELIGHT, société de droit allemand dont l'activité consiste en la vente de matériel laser destiné aux secteurs médical et esthétique, a engagé le 24 janvier
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
MARBRES, - jugé que ce vice caché engage au contraire la responsabilité de la SA MATTOUT, de la société de droit allemand GAIL ARCHITEKTUR KERAMIK et de la société de droit français GAIL CÉRAMIQUE, -
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
APPELANTE PLAISIR SELECTION FEINKOSTHANDEL GMBH & CO KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Cantorsteig, 2 [...]
Chambre commerciale
601178334c8bf397952fbe4c
26 janvier 2021
Selon les conditions générales attachées au contrat de prêt (traduction non contestée), la société Mercedes-Benz Bank s'est vue céder le droit de propriété sur le véhicule jusqu'au remboursement intégral
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens.
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