[Z] [E] et Mme [C] [X] ont signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), avec la société par actions simplifiée (SAS) Maisons Pierre, sous condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un

Ce contrat prévoyait différents taux de commissionnement. M. [Z] a créé la société SAP médical qui est subrogée dans l'exécution de ce contrat.

La société Brink's a conclu avec la société Blachere et les enseignes qui lui sont liées un contrat de conditionnement et de transport de fonds.

Le 2 juillet 2019, la société [1] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [J] [1], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.

[1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'employée service administratif et commercial.

Le 1er mai 2015, il a souscrit une police d'assurance sinistre couvrant ce local contre le vol et le vandalisme auprès de la société Axa France Iard (« la société Axa »).

de la déchéance du terme prononcée le 17 juillet 2022 par la société Diac nom commercial : Mobilize Financial Services), - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de prêt conclu le 29 mars 2018,

Elles rappellent les termes des trois contrats conclus entre la société  MMA Iard et la société SEDREE le 28 mai 2009, notamment le contrat de prestation de services d'une durée déterminée de cinq ans

[P] conteste toute prescription de son action en requalification de la relation de travail l'ayant uni à la société [3] dès lors que le délai de prescription court, en cas de succession de contrats, à

Cette société explique qu'elle a conclu avec la SA GENERALI VIE ( GENERALI VIE) un contrat d'assurance indemnité de fin de carrière pour son personnel cadre, d'une part, en établissant un chèque de 180

[K] avec la société [4] ; En conséquence, -Juger que la société [2] n'est pas partie au contrat liant M.

[L] [J] a conclu, dans le cadre d'un démarchage à domicile, avec la société Green solution énergie (la société Green solution) un contrat de fourniture et de pose d'une installation aérovoltaïque et d'un

Mme [Y] a conclu un contrat de travail français avec la société [1], pour exercer les fonctions de juriste, niveau J, à [Localité 5] en France, à effet du 1er janvier 2020, avec reprise d'ancienneté au

En application d'un contrat de prestation de service conclu le 20 juin 2022, la société Valtus a assuré la direction administrative et financière de la société Sag France, en contrepartie du versement

pour vices intermédiaires de la société [A] [Y] [P] et de la garantie de son assureur Axa France IARD ; Rejeter tout moyen tendant à contester ou diminuer la responsabilité de la société [A] [Y] [P].

Mme [F] [P], née en 1963, a été engagée en qualité de comptable le 1er mars 2002 par la société [2] aux droits de laquelle est venue la société [1] à compter du 11 octobre 2018, le contrat de travail fixant

de procédure civile ; - a rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - a condamné M.

[T], expert-comptable de la société Cuisine 66, avoir été contraint de signer sa lettre de démission ainsi que l'acte de cession de ses parts sociales.

Car de ses demandes au titre de la résiliation anticipée du contrat, condamné la société Ora E Car à payer à M.

à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ainsi qu'une somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.