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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c37

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c26

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c21

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c30

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société Z...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc288acdc6046d47e2badb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D], né le 7 novembre 1962, a été embauché à compter du 3 septembre 1984 en qualité d'agent de production par la société [1], qui applique la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19232fcdc6046d47534f93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192357cdc6046d4753528a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au dernier état de la relation de contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable est la Convention Collective départementale de la Métallurgie. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B a saisi le tribunal administratif de Limoges de deux requêtes tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser une somme de 700 euros correspondant à l'indemnité de mobilité fonctionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00390_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 20 décembre 2001, entrée en France le 1er décembre 2017 selon ses déclarations, confiée à l'aide sociale à l'enfance à compter du 24 janvier 2018, a bénéficié à

Source officielle

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