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35 130 résultats pour « conventions relatives à la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle percevait en dernier lieu un salaire de base de 4 615,38 euros brut, outre une prime de 13ème mois, soit une rémunération mensuelle de 5 000 euros brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La relation de travail s'est poursuivie le 15 septembre 2015, par la conclusions d'un contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale de l'immobilier, lui confiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

permettant de couvrir les charges incompressibles de l'exploitation, ladite rémunération se trouvant incluse dans les sommes ci-avant réclamées pour un total de 1.213.102 francs, soit 184.936,21 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e8

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Ils soutiennent que la rémunération du gérant ne constitue pas une convention soumise à autorisation. Ils exposent qu'il a été nommé en 1992 et que ses fonctions ont été reconduites.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

: - Les documents relatifs à cette relation et les conditions d'entrée en relation et le KYC - Les actions prises par le département conformité au cours de la vie du client et en réponse aux alertes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00310_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

rémunérées par une commission et l'autre relative à la vente des marchandises ou, comme le soutient la société, à une seule facture comportant deux lignes distinctes, que la SARL Remue Ménage a entendu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances. Le 1er janvier 2020, Mme [N] a été promue assistante responsable de gestion.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

69fc29fbcdc6046d47e2f85c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de l'avertissement, l'employeur produit un mail interne reproduisant une réclamation relative au comportement du chauffeur du bus scolaire 978.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au résultat de l'ensemble de ces éléments et si la cour a la conviction que M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties se sont réunies le 7 avril 2023 afin de discuter des modalités d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f3acdc6046d47b051f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ASP, échelon A de la convention collective applicable, moyennant une rémunération mensuelle brute de 780,55 euros, contre 66,43 heures de travail effectif par mois.

Source officielle

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