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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6a225ce5cdc6046d47383493
4 juin 2026
Elle percevait en dernier lieu un salaire de base de 4 615,38 euros brut, outre une prime de 13ème mois, soit une rémunération mensuelle de 5 000 euros brut.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
La relation de travail s'est poursuivie le 15 septembre 2015, par la conclusions d'un contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale de l'immobilier, lui confiant
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
permettant de couvrir les charges incompressibles de l'exploitation, ladite rémunération se trouvant incluse dans les sommes ci-avant réclamées pour un total de 1.213.102 francs, soit 184.936,21 euros
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'automobile.
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
Ils soutiennent que la rémunération du gérant ne constitue pas une convention soumise à autorisation. Ils exposent qu'il a été nommé en 1992 et que ses fonctions ont été reconduites.
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
: - Les documents relatifs à cette relation et les conditions d'entrée en relation et le KYC - Les actions prises par le département conformité au cours de la vie du client et en réponse aux alertes
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad9bcdc6046d4737effe
22 avril 2026
Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques
69e9ada1cdc6046d4737f058
69e9adaecdc6046d4737f112
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
69e9adcdcdc6046d4737f34e
69e9ade6cdc6046d4737f520
69e9adeccdc6046d4737f58c
69e9adf9cdc6046d4737f642
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
rémunérées par une commission et l'autre relative à la vente des marchandises ou, comme le soutient la société, à une seule facture comportant deux lignes distinctes, que la SARL Remue Ménage a entendu
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances. Le 1er janvier 2020, Mme [N] a été promue assistante responsable de gestion.
Sociale C salle 1
69fc29fbcdc6046d47e2f85c
30 avril 2026
Au soutien de l'avertissement, l'employeur produit un mail interne reproduisant une réclamation relative au comportement du chauffeur du bus scolaire 978.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
Au résultat de l'ensemble de ces éléments et si la cour a la conviction que M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
Les parties se sont réunies le 7 avril 2023 afin de discuter des modalités d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Chambre Sociale
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
ASP, échelon A de la convention collective applicable, moyennant une rémunération mensuelle brute de 780,55 euros, contre 66,43 heures de travail effectif par mois.
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