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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ec
17 avril 2015
, a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la SARL CT Services et l'a condamnée à payer à KLESIA RETRAITE ARRCO venant aux droits de la Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166e
1 octobre 2025
[R] [V] est affilié depuis le 1er octobre 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de formateur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur
Chambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03468_20220602
6253c8cdbd3db21cbdd864e2
5 novembre 2002
Z... en qualité de V.R.P. multicartes de la part de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des V.R.P. de commerce à cartes multiples, est donc dépourvu de portée.
Pôle 4 - Chambre 8
69ce0169cdc6046d47d2d343
1 avril 2026
GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE de la pension de retraite supplémentaire de Mme [M] ; - CONDAMNER la CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE à accepter l'exercice de la faculté
17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
ETAM mais celle des cadres du bâtiment, et que ses bulletins de paie indiquent qu'il a cotisé à la retraite des cadres, à l'APEC (chômage pour les cadres), à la prévoyance des cadres et bénéficiait de
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V) a émis une contrainte1e 9 juin 2022, signifiée le 9 août 2022 à Monsieur [R] [U], associé dans deux sociétés, pour le recouvrement
3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
Le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), organisation professionnelle agricole, a reçu une aide de l'Union européenne dans le cadre du programme de promotion des vins sur les marchés
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
Elle souhaiterait pouvoir s'exprimer sans s'emporter car elle a bien conscience que cela lui porte préjudice'.
6710aa6fbe64d7e51024518a
16 octobre 2024
[E] [L] est affilié depuis le 1er octobre 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité d'ingénieur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
En tout état de cause, l'organisme fait valoir que l'absence de déclaration de son arrêt de travail auprès de l'organisme de prévoyance ne lui a fait perdre aucun droit puisqu'elle n'aurait pas pu
Pôle 6 - Chambre 12
6263993881d302277d8e8c6e
22 avril 2022
dans le cadre de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et de retraites à prestations définies une rente trimestrielle à terme échu dont le montant sera au minimum
2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
au 26 septembre 2017 des appels de cotisations de Generali de nature à la tromper sur un hypothétique maintien du contrat de prévoyance, enfin, souscrit un nouveau contrat de prévoyance pour garantir
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c552
9 janvier 2025
En tout état de cause elle relève que la société ne pouvait s'appuyer sur des valeurs proposées par un site internet, alors même que la circulaire prévoyait de manière claire et non-équivoque la référence
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdd5cdc6046d47897262
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dca
APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée
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