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782 résultats pour « cotisations à la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ec

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

, a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la SARL CT Services et l'a condamnée à payer à KLESIA RETRAITE ARRCO venant aux droits de la Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a25835300816d8166e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [V] est affilié depuis le 1er octobre 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de formateur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c0999a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864e2

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Z... en qualité de V.R.P. multicartes de la part de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des V.R.P. de commerce à cartes multiples, est donc dépourvu de portée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69ce0169cdc6046d47d2d343

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE de la pension de retraite supplémentaire de Mme [M] ; - CONDAMNER la CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE à accepter l'exercice de la faculté

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2053

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ETAM mais celle des cadres du bâtiment, et que ses bulletins de paie indiquent qu'il a cotisé à la retraite des cadres, à l'APEC (chômage pour les cadres), à la prévoyance des cadres et bénéficiait de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d883

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V) a émis une contrainte1e 9 juin 2022, signifiée le 9 août 2022 à Monsieur [R] [U], associé dans deux sociétés, pour le recouvrement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), organisation professionnelle agricole, a reçu une aide de l'Union européenne dans le cadre du programme de promotion des vins sur les marchés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle souhaiterait pouvoir s'exprimer sans s'emporter car elle a bien conscience que cela lui porte préjudice'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024518a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[E] [L] est affilié depuis le 1er octobre 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité d'ingénieur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En tout état de cause, l'organisme fait valoir que l'absence de déclaration de son arrêt de travail auprès de l'organisme de prévoyance ne lui a fait perdre aucun droit puisqu'elle n'aurait pas pu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993881d302277d8e8c6e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

dans le cadre de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et de retraites à prestations définies une rente trimestrielle à terme échu dont le montant sera au minimum

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5e93ef93c421386b67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au 26 septembre 2017 des appels de cotisations de Generali de nature à la tromper sur un hypothétique maintien du contrat de prévoyance, enfin, souscrit un nouveau contrat de prévoyance pour garantir

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6c7876e75543d1c552

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause elle relève que la société ne pouvait s'appuyer sur des valeurs proposées par un site internet, alors même que la circulaire prévoyait de manière claire et non-équivoque la référence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdd5cdc6046d47897262

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l’ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée

Source officielle

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