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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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31 mars 2011
Vu l'appel régulièrement formé par [L] [D] contre un jugement du conseil de prud'hommes de PARIS en date du 26 mars 2008 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son ancien employeur, la société Banque
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27 mai 2010
La SAS HIGH CO AVENUE anciennement dénommée HIGH CO COMMUNICATION, a pour activité la communication, le conseil en marketing, la création publicitaire et la promotion des ventes.
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3 octobre 2023
' L'intensification de la concurrence avec d'une part, l'arrivée de nouveaux concurrents aux modèles disruptifs et d'autre part, l'accélération de la concurrence traditionnelle.
Cour d'Appel
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9 mars 2015
- sur la clause de non concurrence : que la clause de non concurrence figurant dans son contrat de travail ne se réfère pas à la convention collective de sorte que l'employeur ne peut se prévaloir du
Pôle 6 - Chambre 8
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15 juin 2017
En effet, quatre d'entre eux, qui ont quitté l'entreprise pour participer à la création d'un cabinet concurrent en avril et mai 2012, évoquent uniquement l'ambiance générale délétère, la réalisation d'heures
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
X... depuis la création de la société concurrente, - dire et juger que la somme de 17 303, 84 euros prise en charge par l'employeur au titre de ses frais personnels est indue, et constitue un enrichissement
Chambre sociale
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20 décembre 2012
, une activité concurrente de celle de son employeur ; qu'en l'espèce, il est établi que l'entreprise créée par Monsieur [X] est directement concurrente de celle de la SARL SNPPM ; que l'exploitation de
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21 juin 2016
son origine dans la volonté d'anciens salariés et partenaires afin d'y loger une activité concurrente, utilisant des moyens de concurrence déloyale pour créer et développer une activité de vente de parquets
Chambre Commerciale
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5 janvier 2017
[L] (ancien salarié de CME actuellement employé par ER2A) «'est venu la voir pour lui indiquer que la société ER2A avait racheté CME (sic) et qu'à ce titre il fallait signer de nouveaux contrats au nom
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3 mars 2005
. : 03/00692 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAXITRANS, SAS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Annie DAVID, avocat au barreau de LYON INTIMEE
5e Chambre
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11 septembre 2014
En outre, le 11 mars 2010, vous avez fait déplacer une entreprise de déménagement extérieure et concurrente à ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL, ceci non pas dans l'intérêt de ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL mais
Chambre Sociale
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29 avril 2025
Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.
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