PHARMARCIE LAINE-DAVY, chacun étant détenteur de la moitié du capital et co-gérant de la société ; Qu'une mésentente entre les associés est apparue pratiquement dès le début de la création de ladite société

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

afin de permettre à celui à qui il l'oppose d'apprécier son effort créatif et son apport intellectuel dans la création qu'il revendique ; [W] [I] ne fournit cependant à la cour aucun document ou information

[I] sur leur projet commun de création d'une agence photos.

En septembre 2006 et dans le cadre de la création de son entreprise, la société JPB Conseils AFP, M.

[B] [S] était le gérant de la société Prisme Créations.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2009 devant Monsieur Yves LE GUILLANTON, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 07 Mars 2003 Audience publique du 28 Mars 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS

[G] ne verse au débat aucun document de nature à établir qu'il aurait apporté son concours créatif dans le cadre d'un travail concerté et conduit en commun avec plusieurs auteurs, spécialement avec [J]

MEYGA CREATIONS à verser à la SA ZIEGLER FRANCE la somme de cinq mille francs (5 000 Frs) au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamné la S.A.R.L.

DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No J 0870052 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07/01571 JD JP Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

FAITS ET PROCÉDURE La SARL CREATIVE SOUND, société d'enregistrement et de post-production pour la télévision et le cinéma, a en qualité de maître d'ouvrage entrepris courant 2013 la création de studios

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET :- contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Groupe Grand Sud la somme de 2.500 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. L'E.U.R.L.

, les éditions Cellard SARL, la société Création Clio et la société Compa- Carterie.

, les éditions Cellard SARL, la société Création Clio et la société Compa- Carterie.

de nouveaux produits;.

COURTILLE, avocat Substitué par Me SIRAUDIN, Avocat Instruction clôturée le 16 Juin 2003 Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats

Y... à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur Z.... DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 08 Juin 2001.