pendant la durée de son arrêt de travail (participation à l'activité de son bar de campagne situé au rez-de-chaussée de la maison dont le 1er étage constitue son domicile).

Y... a exploité à compter du 1er février 2000 un débit de boissons 4ème catégorie ainsi qu'un débit de tabac sous l'enseigne " La Noche de Cuba ", au no5 rue Chanoine Leschi, et exploite dans les mêmes

, qui se suffisent à eux-mêmes (absence d'activité opérationnelle faute d'exploiter un EHPAD, fonctions-supports ne constituant pas une activité opérationnelle, absence de plan de continuation), et des

La plupart de ces supermarchés étaient exploités sous l'enseigne Simply Market jusqu'en 2017.

engagement d'apporter, par un ensemble de mesures suffisantes, le soutien financier permettant à Harmer & Simmons d'assurer la continuité de son exploitation, tant que ce soutien ne mettait pas en péril

* Sur le détournement de l'ensemble des actifs de la société débitrice: Le mandataire liquidateur soutient qu'au préambule de la liquidation judiciaire de la société débitrice, les intimés ont constitué

Qu'il fait valoir que l'autorisation de continuer l'exploitation du fonds était donnée sous réserve de la mise en conformité des installations défectueuses ; qu'il soutient que les contrats de crédit bail

MANUREVA ne démontre pas le préjudice qu'elle allègue, son chiffre d'affaires ayant connu une baisse avant même l'ouverture du magasin exploité par la S.A.S. BRICOMINGES.

D'EXPLOITATION RIVOLI ([G]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 464 724 [Adresse 2] [Localité

autorisé la cession du bail à son profit, lequel était assorti de l'exécution provisoire.

[J] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins d'être autorisé à continuer et à exploiter et à faire usage de l'ensemble des parcelles agricoles et prés et de la parcelle édifiée

son exploitation.

L'appelante fait grief au tribunal, dont l'intimé s'approprie les motifs, d'avoir rejeté ses demandes d'indemnisation de ses pertes d'exploitation par son assureur, alors, d'une part, que l'interdiction

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en cessation

[X] dans son courriel du 10 mai produit aux débats.

Y... qui reprenait l'exploitation de son frère Bernard, lui demandant quelles dispositions il entendait prendre pour libérer les lieux.

vivant l'intégralité de son exploitation agricole, c'est à dire l'unité de production, à son fils homonyme, Monsieur [O] [C] [B] [L], sans requérir une quelconque autorisation préalable de cession, tant

Face au rejet de la demande d'une couverture perte d'exploitation en cas de pandémie, la société El Gringo a contesté la position de son assureur.

Force est de constater que, depuis le début de la procédure le 6 décembre 2023, dans le cadre de la continuation de son activité, la société débitrice a maintenu un certain équilibre.

Ainsi que : (') *les pertes d'exploitation et la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutives à ces dommages matériels » Le chapitre 7 « Les pertes d'exploitation » précise en son paragraphe