A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [J], ès qualités, demande d'apprécier le préjudice réellement subi par le demandeur et imputable à la société SOMOTRANS, d'écarter la solidarité et la responsabilité

du rôle des affaires en cours, a dit que« l'affaire ne pourra être réintroduite par le demandeur que sur présentation de ses éventuelles répliques aux conclusions et pièces du défendeur».

Nanterre a : ordonné la rectification du jugement du 2 septembre 2022 rendu dans l'affaire enrôlée sous le numéro RG18/09555, opposant la société HSBC France devenue HSBC Continental Europe, demandeur

saisie-contrefaçon, dit que le flacon « Le Mâle » est une oeuvre originale protégeable au titre du droit d'auteur, débouté la société BCI de ses demandes à l'encontre de la société Attractives F&C en

chirographaire, Débouté O'TAN'TIK de toutes ses demandes et prononcé sa condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

jours est opposable ; - dit que les faits constitutifs de harcèlement moral ne sont pas réunis ; - débouté le demandeur et le défendeur de leurs demandes ; -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Ayant constaté diverses malfaçons, il a demandé, par assignation délivrée le 4 avril 2012, avant-dire-droit, que soit ordonnée une mesure d'expertise.

également les demandes au titre des primes diverses, indemnité de déplacement, complément d'indemnité de licenciement et de congés payés • déboute la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour

Le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE par jugement le 2 août 2012 a : * débouté la demanderesse de l'ensemble de ses demandes; * débouté les défenderesses de leur demande reconventionnelle; *

Il demande reconventionnellement de condamner ce dernier à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre au paiement des dépens.

[O] à rembourser à Maitre [P] [I] ès qualités la somme de 2 092,31 euros versée à tort au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés et 2 107,76 euros 3 698,41 euros versée à tort au titre d'une

le demandeur d'une demande en paiement de sommes dues au titre de l'exécution dudit contrat.

abusive et injustifiée, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - débouter Mme [W] [S] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles et la condamner

à la cour de l'infirmer sauf en ce qu'elle a rejeté les demandes reconventionnelles de M.'

Considérant que [X] oppose à Monsieur [J] demandeur au recours en annulation à titre personnel, son défaut de qualité faute d'avoir été partie à la procédure d'arbitrage.

Souhaitant la condamnation des intimés à lui verser diverses sommes au titre de la répétition de l'indu, la C. R.

T reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, muni régulièrement d'un pouvoir, Monsieur X...demande à la Cour de : « Dire et juger qu'en refusant au demandeur, les dispositions du PSE

Il n'est pas contesté que demandeur et défendeur ont été avisés de ce calendrier de procédure précis, valant injonction judiciaire, le 10 octobre 2016.

défenderesse de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et mis les éventuels dépens à la charge de la demanderesse.

devra remettre sans délai à l'expert copie de l'assignation et toutes pièces justificatives utiles, les défendeurs devront communiquer à l'expert aussi tôt que possible et au plus tard trois jours avant