Représenté par Monsieur Jean-Luc A..., délégué syndical, agissant en vertu d'un pouvoir spécial en date du 9 janvier 2008 ; 2) Régis Y..., demeurant...

Il est délégué syndical depuis l'origine et délégué syndical central depuis le mois d'avril 2000.

tour des élections du comité d'entreprise (dans les établissements d'au moins 50 salariés) peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux qui pourront participer à la négociation collective ;

délégué syndical doit être salarié dans l'Institution depuis au moins un an et avoir 21 ans. " Un délégué syndical ne peut être désigné que dans une entreprise ou au niveau d'une Unité Economique et

Claude Y..., délégué syndical INTIMÉE S. A. R. L.

de Marc X... en qualité de délégué syndical.

La salariée a été désignée déléguée syndicale le 30 avril 2009. Cette désignation a été annulée par jugement du 18 septembre 2009, puis renouvelée le 3 novembre 2009 et, cette fois, validée.

APPELANT Monsieur Matine X... ...97150 SAINT MARTIN Non comparant, ni représenté INTIMÉE Madame Marie-Gracieuse Y... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Monsieur Ernest Z..., délégué syndical

[O] [C] (Délégué syndical ouvrier), en vertu d'un pouvoir régulier INTIMÉES : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat

Il était délégué syndical à l'Ues Brescia depuis le 18 mai 1999.

Monsieur [V] a été élu en mai 2005 membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, puis a été désigné le 17 septembre 2007 par le syndicat CGT-FO en qualité de délégué syndical

De nombreuses entraves ont été commises à mon égard pour m'empêcher d'exercer normalement mes mandats de délégué syndical, de délégué du personnel et d'élu du comité d'entreprise.

(seul délégué syndical de l'entreprise), elle justifie l'avoir convoqué à une réunion ayant pour objet 'négociation annuelle obligatoire', pour la période du '1er janvier au 31 décembre 2014", fixée au

(seul délégué syndical de l'entreprise), elle justifie l'avoir convoqué à une réunion ayant pour objet 'négociation annuelle obligatoire', pour la période du '1er janvier au 31 décembre 2014", fixée au

(seul délégué syndical de l'entreprise), elle justifie l'avoir convoqué à une réunion ayant pour objet 'négociation annuelle obligatoire', pour la période du '1er janvier au 31 décembre 2014", fixée au

(seul délégué syndical de l'entreprise), elle justifie l'avoir convoqué à une réunion ayant pour objet 'négociation annuelle obligatoire', pour la période du '1er janvier au 31 décembre 2014", fixée au

de l'employeur de nommer un délégué syndical à un poste demandant une technicité particulière alors que le salarié n'a pas les compétences requises ; - le déclassement d'un délégué syndical pour motif

Le procès-verbal du 1er août reprend certes en intégralité les termes du procès-verbal du 10 juillet sauf qu'en préambule du premier il a été rajouté " Les délégués syndicaux présents sont informés des

[U] [D], adhérent au syndicat l'UNSA, s'est engagé dans l'action syndicale en se présentant aux élections des délégués du personnel en novembre 2011, puis a été désigné délégué syndical en novembre 2014

de délégué syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris