MOTIFS DE LA DECISION 7.

[P] [R] a interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026.

[E] n'est pas fondée, les désordres dont il se prévaut étant apparents lors de la réception.

Par courrier recommandé expédié le 30 septembre 2024, Mme [J] [Q] a contesté la décision de recevabilité dont elle a accusé réception le 18 septembre 2024, soulevant la mauvaise foi de la débitrice.

[S] a interjeté appel de cette décision dont il a reçu notification le 9 septembre 2022. Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, M. 

Compte tenu de la décision, la demande de Mme [J] tendant à la convocation de Me [E], en qualité de témoin, dans l'hypothèse où la cour ne devait pas retenir comme sufisamment probant le procès-verbal

dont appel, Y ajoutant, - condamner M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SU Décision déférée à la Cour :

Elle ajoute qu'une décision de justice est nécessaire pour considérer l'interruption non avenue; qu'aucune décision de justice n'a été prise en ce sens en l'espèce.

Il est donc constaté le désistement parfait, mettant fin à l'instance et portant renonciation à l'action.

eu connaissance de la décision que le 19 mai 2026

[N] a relevé appel de cette décision le 19 septembre 2025.

par le jugement dont appel), - donation indirecte au titre des frais d'entretien du véhicule : la somme de 917,95 euros (confirmation du jugement dont appel), - dons manuels par virements et chèques

N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 février 2025 RG : 2025f00069 ch n° S.A.S.

MOTIFS DE LA DECISION 14.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour :

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise.

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

[W] [S], et son renouvellement par décision du 15 octobre suivant, Vu la décision de placement à l'isolement prise le 15 octobre 2025 à 15h18 par le docteur [B] [O], psychiatre au centre hospitalier

CTV 77 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 28 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2024