[M] [S] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir la condamnation de la société au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

non autorisées et en remettant en place une seule vitrine et une seule porte au lieu de deux, ordonner la remise en état, sous astreinte encore de la cave du lot n°1, dans son état d'origine, et enfin

expulsion sous astreinte, dire qu'elle sera redevable d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer jusqu'à libération effective des locaux, outre les frais irrépétibles et les dépens.

Le conseil de prud'hommes a également ordonné sous astreinte la remise des documents de fin de contrat. Le 5 juin 2024, la société [1] a interjeté appel.

[O] à payer à Mme [Q] la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral, - débouté Mme [Q] de ses demandes plus amples, - débouté M. [O] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

[J] à restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série VF3N45GFRKS182362, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir,

astreinte de divers supports désignés, initialement offerts à l'arbitrage sur une liste de treize supports, ou de supports équivalents, ainsi que l'exécution de leur arbitrage du 8 octobre 2004 sur le

[J] pourra solliciter la liquidation de l'astreinte et/ou le prononcé d'une nouvelle astreinte - débouté les parties du surplus de leurs demandes - condamné M.

[T] la somme de 2 543,58 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

DEMANDERESSE S.A.S.

Mme [V] [I] s'oppose à cette demande pour les mêmes motifs que ceux développés précédemment concernant la demande de condamnation sous astreinte formée à son encontre et ce, faute pour les appelants de

L'article L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire

aux dépens ; - rejeté les demandes d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - constaté l'exécution provisoire de droit de la décision. 4.

[M] la somme de 617,93 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

l'a condamnée aux frais irrépétibles et aux dépens, -infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes de condamnation sous astreinte à réaliser certains travaux, et en réparation de

[M] la somme de 937,20 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur

sous astreinte, à la demande de condamnation aux frais du deuxième géomètre mandaté uniquement par Monsieur et Madame [B] et ont sollicité condamnation des demandeurs à leur payer la somme de 2 000 €

des ocupants du chef de la société LM19 avec assistance de la force publique ainsi que, - la demande de condamnation, sous astreinte journalière à faire libérer lesdits lots.

débouté les parties de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire, débouté les parties de leurs demandes

congés payés sur rappel précité; - ordonner à la [2], sous astreinte de 150 euros par jour de retard, 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer les documents