- De plus vous avez régulièrement crié sur Mme [V] ou devant les clients, vous parlez de façon forte, ce qui a, à de nombreuses reprises, donné lieu à des remarques des clientes.

Cette indemnité spéciale de rupture, qui n'est cumulable avec ni avec l'indemnité légale de licenciement ni avec l'indemnité de clientèle, est calculée sur la rémunération moyenne mensuelle des douze derniers

Sa demande au titre d'un préjudice moral est donc mal fondée et doit être rejetée, le jugement étant infirmé en ce sens.

La société a fait droit à sa demande par courrier du 20 novembre 2020.

La demande de la salariée sera par conséquent rejetée.

Au vu de l'assignation délivrée devant le tribunal judiciaire de Toulouse en vue d'obtenir le paiement d'une indemnité d'éviction, le tribunal de commerce a sursis à statuer sur les réclamations formées

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

En effet, le mardi 3 août 2010 à 9h30, vous vous êtes rendu coupable, devant témoins, de détournement de clientèle sur votre lieu de travail.

Elle affirme que le refus de sa demande de production de pièces l'empêche de connaître l'ampleur du détournement de clientèle opéré par M. [I].

, soit plus de trois mois plus tard de sorte que sa demande est forclose.

Il convient d'examiner successivement le licenciement, le rappel de commission et l'indemnité de clientèle.

de congés payés de janvier à avril 2005, * 11683,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1168,33 euros au titre des congés payés afférents, * 18693 euros à titre d'indemnité de clientèle

indemnitaire d'un retard de paiement comme de celle en paiement d'une indemnité de perte de clientèle, * infirmé partiellement le jugement qui a débouté Alain Jean X... de ses demandes d'indemnités compensatrices

de clientèle.

Il demande de condamner l'employeur au paiement des sommes de : - 54.881,65 € à titre d'indemnité de clientèle, - 6.860,21 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 36.587,84 € à titre d'indemnité

Sur la demande de rappels de commission du client 'BALOUZAT'.

Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

de clientèle ou subsidiairement 17832,70e au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement; le tout avec remise des bulletins de salaires rectifés; Il demande, à titre subsidiaire, à la cour

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes de rejet de pièces adverses, d'indemnité reconventionnelle au titre de son préjudice moral et d'image ainsi que d'indemnité