et n'a pas ordonné le sursis à statuer dans l'attente des décisions à intervenir sur les faux allégués, - ordonner qu'il soit sursis à statuer dans l'attente des décisions à intervenir sur les onze faux

sursis à statuer sur le montant de la prestation compensatoire, pour laquelle elle réclame justement la maison familiale des consorts X... sise au PORNIC ; Considérant que Melle Béatrice X... invoque

à statuer sur l'ensemble des demandes et les dépens.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 4.

[J] à payer à Mme [V] une prestation compensatoire en capital de 8 000 €. Un procès-verbal de difficulté a été dressé par Maître [P] le 22 juillet 2020.

[Z] a, par acte du 8 janvier 2010, assigné Mme [P] devant le juge aux affaires familiales pour voir statuer sur leurs points de désaccord.

Par jugement du 15 décembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Sens a notamment : -rejeté la demande de Mme [A] [C] de sursis au partage, -rejeté la demande de Mme

à payer à l'épouse 40.000 euros à titre de prestation compensatoire.

[I] un commandement aux fins de saisie-vente pour obtenir règlement de la somme de 57'113,99 €, la contestation de ce commandement a abouti à un sursis à statuer dans l'attente du résultat de la médiation

-Z..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement en date du 25 Septembre 1997 transcrit en marge des actes d'état civil le 16 Janvier 1998.

à statuer sur les demandes formées au titre du recel et des rapports dans l'attente d'un établissement précis et exact de l'état de la succession.

- frais psychologiques : ¿ sursis à statuer dans l'attente du relevé des débours de la société Groupama, ¿ à défaut : 420 euros, * concernant les préjudices de M.

provisoire, - dit n'y avoir lieu de statuer dès à présent sur les autres demandes relatives au mobilier, - rejeté les autres demandes, - rappelé que les copartageants peuvent, à tout moment abandonner

Cette procédure a donné lieu à deux décisions de non lieu définitives du 29 janvier 2009 et 24 novembre 2014 Par arrêt du 16 mai 2007, la cour d'appel de Paris a ordonné un sursis à statuer du présent

Par jugement du 12 mai 2016, le conseil de prud'hommes ordonnait le sursis à statuer dans l'attente de la décision du Tribunal de Commerce de Rodez.

[X] [L] à payer à Mme [B] [N] une prestation compensatoire de 90.000 euros sous forme de capital. Par arrêt en date du 7 février 2013, la cour d'appel de Douai a confirmé ce jugement.

Par ordonnance réputée contradictoire du 24 mai 2024, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Lyon, statuant en référé, a statué ainsi': Disons que les demandes présentées

Il conclut au sursis à statuer sur l'aide par tierce personne temporaire et permanente en l'absence de toute indication sur le versement au profit de M.

compensatoire, M.

et intérêts et a différé à la fin des opérations de partage, la fixation de la prestation compensatoire due à l'épouse.