CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d284

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

RG N° 06 / 01355 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 28 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 278) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 08 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

du statut protecteur, aux termes desquelles, formant appel incident, Mme Brigitte Y... demande à la cour : - de prononcer la requalification du contrat de travail à durée indéterminée intermittent la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62aca448a370008a72006

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée, - condamné le GIE Arema aux dépens, En application de l'article 700 du code de procédure civile, a - rejeté les demandes formées par la Confédération

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2afdcdc6046d474904b0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndicat CFE-CGC-BTP a assigné les syndicats CFDT, CGT, CFTC et UNSA devant la cour d'appel et fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à ces derniers respectivement les 16, 17 et 27

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de38676b73dd81b96ed8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 172 , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

672088e7d9b5cc5d4430a090

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ordonnance du 21 juillet 2022, le magistrat instructeur a prononcé à son égard un non-lieu partiel et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation non autorisée de stupéfiants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : I) Sur la demande de requalification des CAV et CUI-CAE litigieux en CDI : 1) sur le moyen tiré du manquement de l'employeur à son obligation de formation : Attendu qu'au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

I Sur la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2012 M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737430cdc6046d476b3232

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle expose que la demande de M. [E] tendant à sa condamnation à l'exécution d'une obligation de faire constitue une demande indéterminée et que son appel est recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d192

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2009 No-Pages APPELANTE : Madame Caroline X... ... 18100 VIERZON Représentée par Me MORELLE, membre de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c3

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, le salarié, formant appel incident, demande à la cour la confirmation du jugement sauf en ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ce

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la salariée formant appel incident, demande à la cour la confirmation du jugement sauf en ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f9cdc6046d47a043dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par jugement du 3 octobre 2024, le conseil de prud'hommes a débouté les parties de leurs demandes. Par déclaration du 30 octobre 2024, Mme [A] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

d'attente de l'entrée effective du salarié recruté par un contrat de travail à durée indéterminée appelé à le remplacer".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e9f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Son non-respect justifie la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée en application de l'article L 1245-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En cas de demande indéterminée quant à son montant, le conseil de prud'hommes juge à charge d'appel, sauf disposition contraire. Si la demande peut être chiffrée, elle est déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5a009f81000890dbda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rupture conventionnelle devant être librement consentie, elle est nulle en cas de fraude ou de vice du consentement, mais aussi lorsque le non-respect d'une formalité requise est de nature à compromettre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc005

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DECLARER que dans le cadre de son appel partiel, la Cour d'appel n'a été valablement saisie par Monsieur [J] qu'afin de statuer sur sa demande d'indemnité de requalification de relation de travail temporaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] de sa demande relative au non respect de la procédure de rupture . débouté M.

Source officielle

Page 12 sur 516

← PrécédentSuivant →