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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
FMVS conteste tout détournement de fonds à son profit.
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste BOURGEOIS de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
- en qualité de président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne et donc chargé d'une mission de service public, au cours des années 1995 et 1996, et depuis temps non prescrit,
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
Imaginez le nombre de millions détournés pendant toutes ces années par cette association. - ce véritable système mis sur place pour détourner l'argent public... se devait d'être dénoncé.
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
1999, la société PROVENCE OUTILLAGE a confié à la SARL COMMERCE INFORMATION BUSINESS (C.I.B.) l'installation et le paramétrage informatique de deux terminaux de paiement ; pour les besoins de cette mission
6253c8b7bd3db21cbdd860fd
4 avril 2002
lui demandant d'apporter des appréciations d'ordre juridique; Attendu qu'en contravention de ces texte et principe, la mission donnée à l'expert par le premier juge le conduit à porter de telles appréciations
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
de 100 d'entre eux à mettre un terme à sa mission et à rejoindre les sociétés d'expertise comptable appartenant à Mme [W] [B], à savoir les sociétés Audit Conseil [B] et M&H Associés.
1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
[M] [X], et aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [G] [X], Statuant à nouveau, - désigner tel expert avec pour mission d'établir et de rechercher quel était l'actif
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040557
20 avril 2023
En conséquence de ce détournement, tout le trafic engendré auparavant par cette page et redirigé vers le site « PBLV.org » sert désormais aujourd'hui le site « Madame [Y] », sachant que ce détournement
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
Patrice X... d'avoir, via sa société, d'une part détourné et tenté de détourner certains de ses sous-traitants, d'autre part ainsi satisfait des demandes de certains de ses clients, à aucun moment elle
1ère chambre civile A
61636eee77a1403986670cc9
21 avril 2011
[Z] afin d'en tirer toute information utile technique pour répondre aux points de sa mission.
1re Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebed
29 mars 2016
[A] [B] demande à la cour de condamner les héritiers de [H] [M] à lui verser, à raison de l'inexécution de sa mission d'administration de la villa Cameline, occupée par M.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
[C] à Mme [A] et prétendument détournées. Pour la même raison, la constatation selon laquelle M.
Pôle 2 - Chambre 5
616260358672d229b8816354
22 octobre 2013
avoir effectué à chaque fois des versements pour la somme totale de 60.882,34 euros ; Considérant, en premier lieu, que Mme [L] invoque des fautes qui auraient été commises par l'assureur dans sa mission
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
Le rapport de mission a été déposé en février 2005.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
mission. 19.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision en litige est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
Concernant en particulier le client Accor, il a été détourné de la société Adone Conseil par M.
1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
[A] [W] à payer à la CEGC les sommes de : - 1 251 715,46 euros (détournement de fonds de la Sci Saint Jaume) - 115 227,70 euros (détournement du prix payé par les acquéreurs) - a dit que le tout sera
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3b
27 octobre 2011
prévu dans le protocole d'accord résilié alors que les prestations prévues au contrat de mission de prestations de service n'ont aucun lien avec la fonction d'agent commercial.
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