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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
Elle reproche encore au premier juge d'avoir soulevé d'office la fin de non recevoir tiré de la prescription de l'action en diffamation.
Source officielle1ère Chambre
603711cbe5a8f3ac367ed039
16 juin 2015
16 juin 2015
Madame [I] a déposé plainte pour violation de domicile, atteinte à la vie privée et diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Z... sollicite la confirmation du jugement en ce que la publication des passages précités constitue le délit de diffamation publique envers particulier et en tout cas une faute au sens de l'article 1382
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
9 mai 2012
[R] de toute demande au titre du DIF, statuant à nouveau de ce chef, - Condamne la SAS DS Sécurité Privée à payer à M.
Source officielleSociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
30 mars 2018
- 1 616,40 euros pour manquement à l'obligation d'information sur la formation au moment de la rupture du contrat de travail, - 1 500 euros en réparation de la perte de chance de bénéficier du DIF
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185e
24 juin 2014
24 juin 2014
Les droits du salarié en matière de DIF s'appliquent en cas de licenciement pour faute (sauf faute lourde).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 402 € d'indemnité compensatrice légale de préavis, et 640,20 € de congés payés afférents 729,98 € d'indemnité au titre du droit individuel à la formation (DIF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628531c10e2193c5780947
16 mai 2013
16 mai 2013
- a validé le licenciement économique de Mme [N] [D] - a condamné la SA TRANSPORTS [Z] à payer à Mme [N] [D] la somme de 50€ au titre du non respect de l'information de la salariée de ses droits au DIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
[W] [M] [E] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne demeurant : demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Boubacar Diamé, avocat au barreau de Paris Libre,
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Ils reprochent donc à Madame B... épouse A... d'avoir, par voie de presse, diffamé leur famille par des insinuations dont le but était de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02268_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02337_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf7208351cec6586649
18 octobre 2024
18 octobre 2024
a fait assigner Madame [B] [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris en perfection de la vente et en paiement de diverses sommes, dont les loyers commerciaux réglés par le preneur, la société Art Diffus
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
chômage et des difficultés liées, j'ai accepté les négociations avec Spie et Mercury » ; qu'il relate de façon circonstanciée les conditions dans lesquelles il avait été placé sur le chantier Carpe Diem
Source officielle9e Chambre C
6162678c12fe6a3e85a6c905
31 janvier 2014
31 janvier 2014
[P] les sommes suivantes: - indemnité pour absence d'information aux droits au DIF :1500 euros, - frais irrépétibles: 1000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et de paysages boisés du Sud-Est de la commune, sur lesquels la priorité est donnée à la conservation des boisements et des paysages agricoles non bâtis ; - des secteurs non équipés, de boisements diffus
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
31 janvier 2018
signifiées le 21 juin 2017, l'appelante principale fait valoir et soutient que : - le jugement déféré doit être confirmé en ce que le tribunal avait retenu qu'une action sur le fondement de la diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Gil coupable de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER (S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 22 / 06 / 2006, à Territoire National, NATINF 000372, infraction prévue
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ARTICLE 29 alinéa 1 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officiellePage 12 sur 181