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502 résultats pour « dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société affirme que la salariée a réalisé des remboursements de marchandises qui, bien que non vendues, ne se retrouvent pas dans les stocks, soit près de 1000 euros de marchandises disparue en l'espace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

La SA [P] soutient, que les révélations d'un client de son entreprise, lequel lui confiait les pratiques douteuses et les manoeuvres frauduleuses de M. [C] et d'un autre cadre de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e841c42a2105dbc59cfb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

J'ai vraiment hâte de commencer chez [L] [M] A très bientôt Bien cordialement [W] La lecture combinée de la question de Mme [D] et de la réponse du dirigeant de l'entreprise ne permet pas d'y voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86591

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nous collaborions de manière quotidienne sur les flux d'achat marchandises et leurs échéances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

pouvant être utilisées et vendues dans le cours normal des affaires» ; qu'elle est donc fondée à réclamer paiement de 135.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87583

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Y..., de redresser la situation de l'entreprise. De 1986 à 1990, la banque a consenti à la société Y... des crédits d'un montant annuel allant d'au moins 3 543 460 F à 18 342 154 F.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350de

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Pacifica a diligenté un enquêteur privé, la société OI2R.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'intimée soutient qu'elle ne peut être tenue responsable des dommages aux marchandises invoqués par la société AVP, dès lors que cette dernière a vendu des matériels endommagés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603659fd63101bba6b52fd4b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

- infirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678eeecdc6046d4743632d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, la SAS Angelys Group a pour activités l'assistance administrative et le conseil aux entreprises de promotion immobilière, lotisseur, marchand de biens, entreprise générale du bâtiment, contractant

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da145

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Y] son dirigeant, la vente de l'ensemble de ses actifs. Un premier mandat de vente n°210 a été signé le 26 septembre 2014 pour un montant de 65 millions d'euros net vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94577

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SCP Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 162 - 19 No RG 18/00901 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVDC DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

S'étant aperçue qu'un kit de mariage, selon elle, identique à celui qu'elle commercialise, était vendu par la société GEA dans une boutique à l'enseigne 'Giga Store' située à Bobigny et fourni par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b8

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

PENNY MARKET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Parc d'Entreprises de La Motte au Bois 62440 HARNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 236 000 €, s'il s'agit d'autres entreprises.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60324337471da479661e9e7e

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mars 2018 APPELANTE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société d'assurances mutuelles agricoles, régie par le Code des Assurances, représentée par ses dirigeants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2aee

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[L] quittera l'entreprise le 11 juin pour une entreprise et une mission autre que la semence de légumes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14c6a1876057df5d3f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les consorts [L] ne versent aucune pièce de nature à accréditer leur thèse selon laquelle la Bred aurait fourni des informations à Sogecore.

Source officielle

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