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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
La société affirme que la salariée a réalisé des remboursements de marchandises qui, bien que non vendues, ne se retrouvent pas dans les stocks, soit près de 1000 euros de marchandises disparue en l'espace
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 décembre 2009
La SA [P] soutient, que les révélations d'un client de son entreprise, lequel lui confiait les pratiques douteuses et les manoeuvres frauduleuses de M. [C] et d'un autre cadre de l'entreprise, M.
Chambre sociale
64b0e841c42a2105dbc59cfb
13 juillet 2023
J'ai vraiment hâte de commencer chez [L] [M] A très bientôt Bien cordialement [W] La lecture combinée de la question de Mme [D] et de la réponse du dirigeant de l'entreprise ne permet pas d'y voir
Cour d'Appel
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5 décembre 2002
Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.
Pôle 6 - Chambre 6
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24 avril 2024
Nous collaborions de manière quotidienne sur les flux d'achat marchandises et leurs échéances.
6253cdcabd3db21cbdd947a4
10 octobre 2019
pouvant être utilisées et vendues dans le cours normal des affaires» ; qu'elle est donc fondée à réclamer paiement de 135.000 euros.
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
Y..., de redresser la situation de l'entreprise. De 1986 à 1990, la banque a consenti à la société Y... des crédits d'un montant annuel allant d'au moins 3 543 460 F à 18 342 154 F.
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
La société Pacifica a diligenté un enquêteur privé, la société OI2R.
12e chambre
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
L'intimée soutient qu'elle ne peut être tenue responsable des dommages aux marchandises invoqués par la société AVP, dès lors que cette dernière a vendu des matériels endommagés.
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2015
- infirmer le jugement entrepris.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
En effet, la SAS Angelys Group a pour activités l'assistance administrative et le conseil aux entreprises de promotion immobilière, lotisseur, marchand de biens, entreprise générale du bâtiment, contractant
642d1462cb8fa004f57da145
4 avril 2023
[Y] son dirigeant, la vente de l'ensemble de ses actifs. Un premier mandat de vente n°210 a été signé le 26 septembre 2014 pour un montant de 65 millions d'euros net vendeur.
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25 avril 2019
FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP OMNIA LEGIS la SCP Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 162 - 19 No RG 18/00901 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVDC DÉCISION ENTREPRISE
Pôle 5 - Chambre 2
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14 juin 2013
S'étant aperçue qu'un kit de mariage, selon elle, identique à celui qu'elle commercialise, était vendu par la société GEA dans une boutique à l'enseigne 'Giga Store' située à Bobigny et fourni par la société
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c92cbd3db21cbdd877b8
8 septembre 2005
PENNY MARKET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Parc d'Entreprises de La Motte au Bois 62440 HARNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 236 000 €, s'il s'agit d'autres entreprises.
1ère chambre civile B
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13 mars 2018
1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mars 2018 APPELANTE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société d'assurances mutuelles agricoles, régie par le Code des Assurances, représentée par ses dirigeants
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
[L] quittera l'entreprise le 11 juin pour une entreprise et une mission autre que la semence de légumes.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14c6a1876057df5d3f8
18 mai 2022
Les consorts [L] ne versent aucune pièce de nature à accréditer leur thèse selon laquelle la Bred aurait fourni des informations à Sogecore.
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