Par acte du 8 juin 2022, la SASU [6] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 novembre 2022.

: Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, le 19 octobre 2022, EXPOSE DU LITIGE : Vu l'appel interjeté le 21 juin 2021 par Madame [T] [B] à l'encontre d'un jugement du juge aux affaires familiales

Par un jugement n° 2202026 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

prétentions en appel s'appuient sur des éléments apparus depuis la décision du premier juge et sont dès lors recevables.

La SCI CRC a interjeté appel de ce jugement le 26 octobre 2022.

Vu l'appel interjeté le 24 décembre 2014 par Mme [K] [N] épouse [Y] du jugement rendu le 16 décembre 2014 par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Versailles, qui a : -liquidé l'astreinte

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement le 18 décembre 2020.

Paul X... a interjeté appel de ce jugement le 8 août 2013.

ne verse pas en cause d'appel plus d'éléments justifiant de sa relation avec la société Nike France.

Le premier juge a retenu que le demandeur produisait un certificat de cession qui attestait une transmission de propriété mais n'établissait pas qu'il s'agissait d'une vente, faute d'éléments de preuve

[M]-[G] [T] a relevé appel le 2 septembre 2024 de ce jugement pour le voir annuler, sinon infirmer et à tout le moins réformer en ce qu'il a : jugé que la fiche patrimoniale établie par M.

Par jugement en date du 7 mai 2008, dont la SELARL laboratoire Lescaroux Camenen Jamet a régulièrement interjeté appel, le conseil de prud'hommes de Châteauroux, sous la présidence du juge départiteur,

L'assurée produit à hauteur d'appel un tableau récapitulant le nombre de points de retraite complémentaire acquis sur les années considérées, conforme à ce qui a été retenu par le jugement déféré.

[D] aux dépens d'appel.

La société Epso Bat fait appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande de décharge. En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.

Mme Y... demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable et en tout cas mal-fondé, de confirmer le jugement déféré et, la recevant en son appel incident, de dire que le contrat a été rompu aux torts

aux éléments figurant dans ledit dossier, d'évaluer son taux D'IPP.

Vu les dernières conclusions signifiées par la société Mercury International le 2 juillet 2014, par lesquelles il est demandé à la cour de : Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - dit que

Sur les demandes accessoires Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.