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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92857
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b908
29 mai 2020
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [F] [R] est salariée de la SAS [Localité 2] INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2005, en qualité d'ouvrière polyvalente
6253cd2fbd3db21cbdd92845
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... divorcée Prod'homme (ci-après : Mme Christine X...) a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
dans l'emploi (CUI-CAE), pèse sur l'employeur l'obligation de mettre en oeuvre, au profit du salarié des actions de formation professionnelle et d'accompagnement professionnel, ce que le Lycée Polyvalent
6253cd2fbd3db21cbdd92835
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Lubov X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2fbd3db21cbdd92844
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
6253cd2ebd3db21cbdd9281a
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nathalie X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
De son côté la société, produit : - une note sur la polyvalence chez Citram, non contestée par l'intimé, expliquant qu'il n'existe aucun statut de conducteur polyvalent tant aux termes de la convention
6253cd4fbd3db21cbdd92e69
2 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Maryse X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, énonce : 'Notre société vous informe qu'elle prononce votre licenciement économique pour suppression de votre poste d'emploi et impossibilité
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Catherine X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
(article 44 de la loi) qui est venu se substituer aux régimes des contrats " emploi solidarité (CES) " et " emploi consolidé (CEC) " eux-mêmes abrogés par l'article 43 de cette loi.
6253cd2fbd3db21cbdd92860
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Annick X...et les 39 autres salariés.
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
Il explique avoir utilisé les critéres suivants pour définir1'ordre des licenciements: - l'âge - les charges de famille - la situation matrimoniale - l'ancienneté - la polyvalence.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
administrative polyvalente de niveau C de la Convention collective des agents de courtage d'assurance et de réassurance.
5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
polyvalence horizontale seule, polyvalence intermétiers niveau 2 et polyvalence intermétiers niveau 3 et 4.
6253cd2fbd3db21cbdd92839
Hugues X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Elena X...
6253cd4fbd3db21cbdd92e6a
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Solange X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
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