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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c8bcdc6046d47382d52
4 juin 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 février 2020, elle a été engagée par celle-ci en qualité de directrice grand Sud-Ouest.
Chambre Sociale
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
Il a donc seulement été prévu contractuellement que l'employeur pourra modifier la répartition de la durée du travail, et non ladite durée, et cette possibilité n'est pas offerte au salarié, celui-ci pouvant
Rétention Administrative
6a210e76cdc6046d4709abc8
3 juin 2026
Les exceptions de nullités ne sont pas recevables.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
Ils contestent toute exécution déloyale du contrat de travail, indiquant que les dépassements des durées maximales de travail autorisées doivent être nuancées au regard du nombre limité de dépassements
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0f
3 juillet 2020
La durée légale de travail mensuel s'établit à 151.67 heures.
5ème chambre sociale PH
69df22bacdc6046d4748145c
14 avril 2026
Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Le recours à l'embauche temporaire constitue une exception à l'engagement à durée indéterminée
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 3 février 2021 pour une durée de quatre jours. Le 28 avril 2021, M.
Chambre 4-6
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
en délibéré, avons rendu le 24 avril 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SASU MAISON COCHET a embauché Mme [O] [R] en qualité d'employée vendeuse suivant contrat de travail à durée
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad50cdc6046d4737eb06
22 avril 2026
[T] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9ad62cdc6046d4737ec16
[S] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, ' l'a condamnée à payer à M.
69e9ad68cdc6046d4737ec79
[F] (le salarié) a été engagé le 15 décembre 2003 par la société [2] par contrat à durée indéterminée.
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
[X] la somme de 908,78 euros. 2- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail 2-1- Sur la fin de non-recevoir La société soutient que la demande des salariés relative à l'exécution de leur
69e9ad88cdc6046d4737eeba
[F] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2005 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
[I] (le salarié) a été engagé le 29 avril 2002 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.
69e9adc1cdc6046d4737f268
[K] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, l'a condamnée à payer à M.
ETRANGERS
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
du territoire Français d'une durée de 5 ans prononcée le 22 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre.
Chambre 1-11 référés
6a192e3ccdc6046d4754c4c1
28 mai 2026
l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
69ddcfe8cdc6046d472aa13c
13 avril 2026
d'un éloignement au titre d'une interdiction judiciaire du territoire Français d'une durée de 5 ans prononcée le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille.
Chambre des Etrangers
6a1a7091cdc6046d4773fe10
[V] [B] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 27 mai 2026 à 00h00 jusqu'au 25 juin 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.
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