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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E], directeur associé, la qualité d'expert-comptable de ces deux personnes n'étant pas remise en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121a
21 janvier 2014
21 janvier 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dite CAVENC, représentée
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
7 Expert ; 2) Sur les remboursements des frais de déplacement, la lettre de mission ne prévoit le remboursement des frais exposés par l'expert-comptable qu'à la condition qu'ils aient été exposés dans
Source officielle1ère Chambre civile
6711fa9f7603bf88a1884557
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils exposaient que le cabinet Baudelocque et associés a été l'expert-comptable tant de la SCI [Adresse 4], gérée par M. [X] que de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
Par rapprochement des plannings d'intervention, l'expert-comptable Monsieur B... relevait que dans la quasi majorité des jours (296 sur 299) où des remises en cuve avaient été faites, il s'agissait des
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Z..., expert comptable associé du cabinet X... En 1994, Mme Danièle Y... a été admise, par application des dispositions du décret du 27 novembre 1991, à prêter serment d'avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ced
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Par jugement en date du 24 juin 1994 le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE a ordonné une expertise confiée à Monsieur BARRAL expert comptable avec pour mission d'établir pour le fonds vendu les chiffres
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c644f3112a7c5868748f
5 mars 2010
5 mars 2010
SUR QUOI LA COUR Le 16 juin 2004 la société DBF FAÇADES a signé une lettre de mission avec Mme [D] [F], expert-comptable, aux termes de laquelle celle-ci s'est engagée à établir les comptes et documents
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plus probantes, sans remettre sérieusement en cause celle reprise par le service, qui est, pour l’essentiel, celle qui a été adoptée par l’experte comptable qu’elle avait mandatée.
Source officielle1re Chambre C
6162852fc10e2193c57808a5
11 avril 2013
11 avril 2013
. *-*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [C] expert-comptable et associé gérant de la Sarl GICA a fait l'objet d'une mise en examen dans
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux et activités doivent être assortis de la signature personnelle de l'expert-comptable, du salarié ou du professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
titre qu'il appartient au commissaire aux apports d'apprécier, sous sa responsabilité, la valeur des actifs apportés et qu'en sa qualité d'expert-comptable, elle n'avait aucun rôle ni aucune qualité pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
Par lettre du 10 avril 2006, la société Mickael Roulier Studio a mis fin à la mission et sollicité un nouvel expert-comptable, Mme [C].
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
25 juin 2018
La passation de cette écriture comptable caractérise un manquement de cet expert comptable à ses obligations. Lors de cet exercice 2007 la Sccv Y... était pour la première fois bénéficiaire.
Source officielle1re chambre civile
69e85e95cdc6046d4719643f
21 avril 2026
21 avril 2026
la responsabilité de l' expert - comptable.
Source officielle19e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ea
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et commissaires aux comptes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
et de saisir l’ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet CDC Expertise et Audit étaient disproportionnés relativement aux diligences réalisées pour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
et de saisir l’ordre des experts-comptables de la question de savoir si les honoraires pratiqués par le cabinet CDC Expertise et Audit étaient disproportionnés relativement aux diligences réalisées pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
Le nouvel expert comptable de la société l'Aventurine pour les comptes de l'année 1994, la société SAGEC devenue SECOVEC, a validé le choix de son prédécesseur.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd0d6fb385d3778a55d33a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
et désigné le cabinet d'expertise comptable ECO.
Source officiellePage 12 sur 956