la désignation de l'expert ; Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive

origine dans des travaux réalisés par les époux [Y], les époux [R] les ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Besançon aux fins de voir mettre en oeuvre une expertise

pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, - dit que l'expert devrait rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il

Elle soutient que l'expert judiciairement désigné M.

AC2M avait eu connaissance des faits lui permettant d'exercer son action à l'encontre de M.

un délai de deux mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation, Dit que l'expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise une prorogation de ce délai si

concernant la société Covea, - ordonné (hors Covea) une expertise de Mme [W] [R] et commis en qualité d'expert le Dr [A] [I] et en cas d'indisponibilité le Dr [H] [T], avec une mission complète pour

L'expertise a été réalisée le 30 août 2019 en présence de : -l'expert, -les consorts [W] [F], -M. [I] [A], médecin conseil de la CHAM, représentant M. [K] [D], -M.

[J] à l'expert.

[P] de sa demande d'expertise ; - dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de la société [J] [Y] tendant à la mettre hors de cause au titre de l'expertise du véhicule immatriculé 9314-WE-62 et à

Si la société Blemon soutient que le rapport d'expertise n'est pas conforme aux opérations d'expertise, elle ne justifie pas avoir contesté ce point malgré deux dires adressés par son conseil à l'expert

secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert

L'expert désigné a déposé son rapport le 12 février 2021. Par jugement mixte du 7 janvier 2022, le tribunal a donné acte à M. 

M. et Mme [Q] ont engagé, une procédure de référé expertise et M.

À titre subsidiaire, il sollicite que l'expertise soit mise à la charge exclusive de M. [F] et confiée à un expert spécialisé, dans le cadre d'une mission adaptée.

[J] [O] d'exercer une activité professionnelle et considère qu'il relève au moment de l'expertise d'une invalidité de catégorie III avec nécessité de l'assistance d'une tierce personne pour les actes du

[LG] [RP], expert judiciaire, dans son rapport d'expertise en date du 07 décembre 2021 ; - que le point F est celui proposé par M.

L'expert [R] a déposé son rapport le 26 mars 2018.