[G] a imputé des facturations à des séances annulées tardivement par M. [VT] ou à des erreurs possibles. Comme pour d'autres patients, M. [G] a facturé à la caisse des séances le samedi alors que M.

la facture produite par M.

Il s'ensuit que l'indu à hauteur de 222,60 euros est fondé. 2- sur la double facturation La caisse a constaté également que Mme [F] avait doublement facturé pour plusieurs assurés (pièce 4) les

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

à tort d'actes à 100%, - de la facturation à tort de déplacements, - de la double facturation.

Par facture provisionnelle du 10 avril 2021, Me [L] [F] a sollicité le paiement de ses honoraires d'un montant de 525 euros HT, soit 630 euros TTC. Cette facture a été acquittée par Mme [D].

légal à compter de la mise en demeure du 21 novembre 2013, sur les factures établies avant le 1er septembre 2010 et au taux conventionnel de 0,5 % par semaine sur les autres factures à compter de leur

Exposé du litige La facturation de M.

Par lettre du 26 juin 2019, le Geval a mis son adhérente en demeure de payer les trois factures suivantes : - facture n°01366 du 31 décembre 2016 d'un montant de 1.652,39 euros TTC - facture n°01379

B - Sur les facturation d'actes non réalisés : La CPAM explique en substance que Madame [I] a facturé à tort un acte, pour un montant de 20.10 €, alors que le patient était hospitalisé. ***

sommes qu'elle a facturées au titre des consommations annulées.

[O] une notification de reversement de prestations indues pour une somme de 227 296,17 euros au titre d'anomalies de facturation, la caisse reprochant à ce dernier d'avoir facturé et perçu le montant d'honoraires

Le 24 mai 2013, la société Direct Energie a adressé à la société Naturalia une facture d'un montant de 310.540,83 € TTC au titre de prestations non facturées (2.520.494 kWh) concernant une quinzaine de

Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.

Chacune porte en annexe le détail des prestations ayant donné lieu à facturation.

Les suppléments mentionnés au 1° du même article sont facturés de la manière suivante : - lorsque le patient est présent moins d'une journée dans l'unité ou le lit, un supplément est facturé ; -

La société POLONIO JM a établi une seconde facture n° 110717 datée du 26 juillet 2011 concernant les mêmes prestations, d'un montant de 12 378,60 euros TTC.

l'office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS à sa demande de copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue Jules Vallès à Grenoble : 1) la facture