[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

[K] [S] [H] [H] né le 21 Mars 1954 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

[F] [D] [N] [S] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 1] de nationalité équatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

du non-respect du préavis.

Il est dès lors inopérant pour l'appelante de soutenir, à ce stade de la procédure, que les faits allégués par le demandeur ne sont pas établis, qu'il n'existe aucune relation contractuelle entre M.

fait ici défaut, et ne serait en tout état de cause de nature à établir une fausse déclaration intentionnelle de la part des assurés que dans l'hypothèse où ceux-ci en auraient eux-mêmes eu connaissance

mesure de le faire.

[J] [F] fait l'objet. Cette décision lui a été notifiée le jour-même, 27 septembre 2025, date à laquelle il a quitté l'établissement pour réintégrer son domicile.

Par actes d'huissier de justice des 2 et 3 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a fait assigner M.

, de surcroit non régularisable.

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le CHU de la Guadeloupe à la demande présentée par Mme A doit être rejetée. En ce qui concerne la légalité de la décision : 3.

[Z] [I] [R] né le 18 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

représenté Monsieur [F] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

' qu'il n'est nullement établi qu'une Mme [I] aurait signé en ses lieux et place, et pour le moins étonnant d'imaginer que la Poste aurait à deux reprises notifié à un tiers non habilité, Dans