Le bailleur produit des fiches de compte-rendu du gardien de l'immeuble desquelles il ressort que : - les 18 et 26 août 2021, les 10, 18 et 30 septembre 2021, les 2, 6, 12 et 20 octobre 2021, le 15 janvier

avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour cause de violences commises sur le gardien

A l'appui de ce moyen, la requérante soutient, d'une part, que la gardienne de l'immeuble où se trouve le siège de la société requérante, qui a réceptionné le 7 mars 2016 le pli " 2C 048 481 6234 0 " destiné

de l'immeuble qui n'est pas une "partie" (au sens de l'article 3 de la loi) et qui est la salariée de la Société H.L.M. et non pas sa mandataire ; que cette gardienne n'avait donc pas qualité pour rédiger

SUR CE, LA COUR : Considérant qu'il résulte des plaintes circonstanciées des gardiennes de l'immeuble des 22 janvier 2009 (Mme [I]), 17 septembre 2009 (Mme [O]), 30 octobre 2009 (Mme [I]), 18 décembre

[R], laissé un avis de passage à la gardienne de l'immeuble et adressé à M. [R] une lettre comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification.

L'attestation de la gardienne de l'immeuble, Mme [T] [C], se borne à relater qu'elle avait remarqué la présence de plusieurs personnes devant l'entrée, que l'huissier de justice instrumentaire ne l'avait

X..., embauché en qualité d'employé d'immeuble, a été rattaché à la catégorie B avec la qualification de "gardien-concierge de l'immeuble résidence de la Barre" et il n'est pas contesté que le salarié

en mairie en violant les art. 555, 556, 558 du Code de procédure pénale : art. 555 : il n'a effectué aucune diligence pour le remettre à personne, car lui-même était présent à son domicile et le gardien

de l'immeuble qui me déclare que M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant contrat de travail du 14 décembre 1998, Monsieur [S] a été embauché par le Syndicat de Copropriété [Adresse 1] en qualité de gardien

d'impôt 2025 établi le 8 juillet 2025, son avis d'échéance de loyer d'octobre 2025, l'attestation de la société EDF du 2 octobre 2025 selon laquelle elle est bien titulaire d'un contrat, et celle du gardien

Un conflit cristallisé sur les modalités de distribution de leur courrier les oppose depuis 2002 à la gardienne salariée, Mme [K] [J], employée dans l'immeuble depuis juillet 1995.

], gérante de la SCI Borert, propriétaire du parking correspondant au lot n° 577 qu'elles croyaient être le lot n° 576 acquis par elles et qu'elles ont toujours utilisé ; Considérant que Mr [J], gardien

de l'immeuble .

Elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire Monsieur Christian Y..., en qualité de gardien de l'immeuble dans lequel se trouve l'escalier à l'origine de l'accident, responsable en

dès lors qu'il est impossible que son nom figurât sur la boîte aux lettres ou sur l'interphone deux mois après son départ, ce qui est corroboré par plusieurs attestations de son propriétaire, de la gardienne

-A... a fait établir un procès-verbal de constat par huissier, le 14 mars 1995, mais que les "A.G.F" n'y étaient pas représentées puisque rien ne démontre que le gardien de l'immeuble qui n'est qu'un salarié

C et sa mère B... ont déclaré avoir vu vers 2 heures du matin et reconnu formellement le gardien du groupe d'immeubles, Monsieur Y..., en train de percer les pneus d'un véhicule RENAULT 25 stationné près

Leur responsabilité suppose qu'ils soient gardiens de l'immeuble, mais également qu'ils aient commis une faute ayant conduit à la réalisation du sinistre : à cet égard, (i) le transfert de propriété ayant