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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01041
27 juin 2018
X... a été embauché en qualité de gardien d'immeuble à la date du 2 novembre 2007 en CDI au coefficient 255 niveau 2 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; que son
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00270
4 mars 2020
O... engagé le 2 novembre 2008 en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires Le Brigantin, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu
613722bfcd58014677400f0f
5 décembre 1996
Y... a été engagé, le 18 juillet 1983, en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carmagnac et bénéficie depuis cette date d'un appartement de fonction; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00229
28 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), Mme [Z] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble catégorie 2, non logée à compter du 14 décembre 1993 par la société Le Logement Français, aux
61372320cd58014677405be5
30 juin 1998
réunis, tels qu'ils figurent aux pourvois motivés annexés au présent arrêt : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 26 septembre 1996), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1995 en qualité de gardienne
613722b6cd58014677400758
15 janvier 1997
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 septembre 1993), que Mme Y..., engagée en 1975 en qualité de gardienne
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01068
25 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), Mme [Z] a été engagée le 1er septembre 2000 en qualité de gardienne d'immeuble par la société [Adresse 3]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01199
27 novembre 2024
[D] a été engagé, en qualité de gardien d'immeuble, par la société Actipole gestion, représentant le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], le 10 juillet 1995. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961
13 juin 2018
Y... a été engagé le 27 avril 2009 en qualité de gardien d'immeuble par l'office HLM devenu la société Grand Besançon habitat pour trente-six heures hebdomadaires ; qu'il était soumis à un statut de droit
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00470
8 avril 2025
Mme [C] [D] a été poursuivie du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, la plaignante exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte de la Régie immobilière
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557
7 décembre 2017
conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en qualité de gardienne
613721f4cd580146773f906b
9 juin 1993
procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été embauchée, à compter du 1er janvier 1986, par le syndicat des copropriétaires de la "résidence de Londres", en qualité de gardienne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00120
30 janvier 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 7 juillet 2008 par l'établissement public à caractère industriel et commercial Paris habitat OPH, (l'OPH Paris habitat), en qualité de gardienne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01676
4 décembre 2019
U... a été engagé, le 22 septembre 2008, en qualité de gardien d'immeuble, catégorie B, en service complet, par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène ; que le contrat de travail
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Bernard Y... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2006 en qualité de gardien d'immeuble.
613722e8cd580146774030c3
4 juin 1997
6,41 francs; que les salaires ainsi obtenus font l'objet d'un éventuel réajustement, compte tenu des deux principes suivants : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, le nombre de points d'un gardien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02702
20 décembre 2017
C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme Y..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02127
23 novembre 2016
J... a été engagé le 31 juillet 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône devenu l'office public
61372518cd5801467741aeb9
31 mai 2007
X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée
61372688cd58014677426508
14 novembre 2007
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), que Mme X... a été embauchée le 1er mars 1979 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Pietralba, en qualité de gardienne
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