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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
de gestion.
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
de l'eau Rhône-Méditerranée, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, la directive inondation et le plan de gestion des risques inondation 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée, le schéma régional
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ". 9.
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
La société civile immobilière (SCI) De Guisnes, qui a été créée en 2013, a pour objet la gestion et la location d'immeubles. Elle a pour associés M.
DCA_24DA00773_20250306
1re Chambre A
616308045a67331bacec3c99
29 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la procédure : Attendu que c'est en vain que M.
2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le règlement intitulé guide de gestion
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
La société n'est donc, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que l'offre de l'attributaire aurait été régularisée de façon irrégulière. 9.
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
aux termes d’une procédure irrégulière en ce que : . la commission consultative mixte interdépartementale était irrégulièrement composée et la sanction n’a pas été votée à la majorité de ses membres
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ". 6.
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
Il s'ensuit que la société Kleber Rossillon n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait insuffisamment motivé et par conséquent, irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
6253ccdebd3db21cbdd918ed
3 juillet 2014
Par dernières conclusions du 24 juin 2013, la Commune d'ATHIS-MONS, appelante, demande à la Cour de : - dire qu'elle n'a commis ni voie de fait ni emprise irrégulière, - dire que le juge judiciaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00150_20220628
28 juin 2022
Dans ces conditions, eu égard à la situation irrégulière de son épouse, à l'existence d'attaches familiales dans son pays d'origine, et compte tenu des conditions de son séjour en France, M.
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
Par courrier du 14 juin 2022 reçu le 23 juin suivant, la société Amcor Flexibles Saint-Maur a demandé l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.
DCA_24PA00577_20241210
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à la licencier pour motif
DCA_24PA00578_20241210
Par courrier du 14 juin 2022 reçu le 24 juin suivant, la société Amcor Flexibles Saint-Maur a demandé l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Amcor Flexibles Saint-Maur à la licencier pour motif
DCA_24PA00581_20241210
DCA_24PA00582_20241210
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