intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[B] et [J] du chef de gestion irrégulière de déchets, alors : « qu'aux termes de L. 541-1-1 du code de l'environnement, au sens du présent chapitre, on entend par déchet toute substance ou tout objet,

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, alinéas 1 et 2, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Statuant sur la première requête déposée le 3 mars 2023 par jugement du 21 avril 2023, le tribunal a débouté le GIE Alliance gestion de l'ensemble de ses demandes, au motif que, statuant après les élections

En se déterminant par ces seuls motifs, impropres à caractériser, à la charge de M.

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe Y... était le gérant de droit de la société Servitec, à compter

administrative et celle du personnel; que ces attributions entraient dans le cadre de l'activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et du commandement susvisés, caractérisant

qu'Alain X..., loin de s'être cantonné dans l'animation du département GTI, est intervenu dans la direction et la gestion de l'entreprise à plus d'un titre ; outre le témoignage de Sylvain Z... qui a

du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Boris Y... devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef d'ingérence ; "aux motifs

En dernier lieu, Mme [P] occupait les fonctions de contrôleur de gestion projet, position II -indice 120.

service de la Société commerciale Citroën le 19 février 1962 et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de la succursale d'Ecully, a été licencié le 27 avril 1992 pour faute grave motif

motif "vu les fautes retenues à l'endroit de M.

n'est responsable pénalement que de son propre fait; qu'en l'espèce, le prévenu avait fait valoir que la gérance de l'agence de Cannes était confiée à un chef d'agence entièrement responsable de sa gestion

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir laissé faire, par un employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de

que "Hamid X... se défend d'avoir été le dirigeant de fait de la SAS, au motif que seul M Y..., dirigeant de droit, aurait pris les décisions de gestion, même s'il a pu demander son conseil comme actionnaire

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy A... coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la société A... ; " aux motifs que Rémy A...