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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...
Source officielle3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
28 novembre 2013
APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
/ Rôle N° 12/17980 [G] [D] [I] [P] C/ SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse
Source officielle11e Chambre B
6162fde63ebbdffcbea6a9a7
9 février 2012
9 février 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/82 Rôle N° 09/21730 SCI CARRE D'OR [Adresse 2] C/ SARL JASMIN Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal
Source officielle11e Chambre A
6162a748f901d4f689722eb9
9 novembre 2012
9 novembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 547 Rôle N° 11/08495 [N] [T] [J] [T] C/ [S] [Z] épouse [T] Grosse
Source officielle1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
26 février 2013
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08663 [K] [E] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 110 Rôle N° 11/18397 SARL VF INGENIERIE C/ SCI EPSILON 8 Grosse
Source officielleCour d'Appel
énalesM. l'Officier du Ministère Public, le 29 Septembre 2006c/Monsieur Y
6253c9a3bd3db21cbdd88e16
27 novembre 2006
27 novembre 2006
PROVENCEPrononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 27 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
Grosse délivrée le : à : réf Arrêt des chambres réunies en date du 28 Mars 2008 prononcé sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
16 décembre 2008
KRONOTYPE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Décembre 2007 enregistré au
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
11 mars 2008
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre A
615e0e74c25a97f0381f56b7
9 septembre 2014
9 septembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 L.A N°2014/ Rôle N° 13/18092 [X] [G] C/ SA CLINIQUE [1] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 30 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielle4e Chambre B
6162c5121e6e055673490883
29 janvier 2013
29 janvier 2013
4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 om N° 2012/40 Rôle N° [Cadastre 1]/18360 [U] [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE DE LUYNES Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bc
6 mai 2014
6 mai 2014
FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ GB/ Rôle N° 13/17314 SARL UNIVERSAL DREAMS C/ [S] [M] [Z] [Q] [K] [Z] [R] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
- Concernant [W] [X] : « Gros sac, gros porc tu ne fais que bouffer ».
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 868 Rôle N° 16/13465 SARL FONCIERE EUROPE C/ SCI LUFR PROPERTY HOLDINGS Grosse
Source officielle6e Chambre A
61609216db7ff645d8566558
4 septembre 2014
4 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 409 Rôle N° 14/16434 [P] [X] C/ [K] [S] Grosse délivrée
Source officiellePage 12 sur 3719