En l'absence de levée de ces réserves, par acte du 7 décembre 2010, le Syndicat des copropriétaires [22] a assigné la SA PROMOGIM en vue d'obtenir sa condamnation à exécuter les travaux de nature à lever

syndical.

Elle lui a demandé de remplir un imprimé pour accepter le transfert de ses 1512 actions et de lui adresser un chèque de 786 euros en vue de la formalité de l'enregistrement.

Vu les autres pièces du dossier.

Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.

Vu les autres pièces du dossier.

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 1] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE est intervenu à l'instance.

X... et par le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ; Vu les conclusions notifiées le 30 mai 2018 par la société Elior Services propreté et santé; Vu l'ordonnance de clôture

Vu les conclusions notifiées le 8 mars 2018 par la société ELIOR Vu les conclusions notifiées le 31 août par Monsieur X... et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône Vu l'ordonnance

Ainsi, la SCP [S]-[H] a utilisé les moyens à sa disposition, notamment en mettant en oeuvre une action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre de M.

où la cour devait déclarer le syndicat et/ou les 3 copropriétaires recevables à agir ; - vu les conclusions de M.

Aux termes de l’article L. 1233-62 de ce code : «Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national, des salariés

Sur les actions directes à l'égard des assureurs Vu les articles 1240 du code civil et L.124-3, L.124-5 et R.124-2 du code des assurances; Le droit d'action directe d'un tiers lésé à l'égard d'un

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société AYMING, anciennement Alma Consulting Group, exerce une activité de conseil en management spécialisé dans l'audit opérationnel de réduction et d'optimisation

de commerce le 30.09.2013 à l'encontre de GROUPE PARTOUCHE et l'adoption du plan de sauvegarde le 29.09.2014, Vu les articles L. 620-1 et suivants et L. 625-1 et suivants du code de commerce, vu les

, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion

Il existe bien au vu des pièces fournies un syndicat des copropriétaires ayant pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes (Règlement de copropriété).

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.'

Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.

Depuis 2006, le groupe STMicroelectronics a engagé, par voie d'accords, une politique active en faveur du développement de l'emploi féminin et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes