de l'obligation de loyauté dans l'exécution des contrats et de l'obligation de renseignements dont ils étaient redevables d'informer les acquéreurs de l'apport de terre végétale sur une épaisseur importante

[O] a fourni un travail important ; qu'il a réalisé 1 410 heures dans ce dossier et que ses tâches ont été complexes, compte tenu du nombre d'établissements concernés (46), de l'importance de l'effectif

de la dette contractée auprès du trésor public et de l'importance d'une condamnation prononcée par la cour administrative d'appel de Douai à l'encontre de la société SEGA ; Vu l'ordonnance de clôture

faute pour l'administration d'apporter la preuve, qui lui incombe, de l'intention délibérée d'éluder l'impôt qu'elle leur prête, dans une situation dans laquelle ils ont bénéficié de dégrèvements importants

qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (). / Cette demande peut justifier

ne démontre pas non plus la réalité de l'importance de la flaque qu'elle prétend responsable de sa chute, de sorte que Mme X...

détournements, souligne que durant l'année 1993 la société a résorbé une partie de son passif exigible, que la baisse importante du chiffre d'affaires pour cet exercice correspond à la perte d'un client

; Attendu qu'il résulte des mentions du bulletin numéro un de son casier judiciaire que, entre 1977 et 1998, M.A a été condamné à dix-huit reprises à des peines d'emprisonnement ferme, la plus importante

Le choc carcéral initial a donc été important et il a souffert de l'éloignement avec sa famille.

[T] présentait des troubles importantes et une gêne notable, justifiant un taux d'incapacité entre 50 et 79%. Au moment de la demande, M.

Il indique qu'il convient également de tenir compte des conditions de détention subies par rapport à la nature terroriste des infractions poursuivies et de l'importance de la peine encourue.

Les dommages ne sont pas importants ; en revanche, nous considérons comme impossible d'envisager des travaux d'amélioration sans qu'un confortement rigoureux ne soit réalisé.

Ce taux est fixé à 50 % par l'article D. 821-1 du code de la sécurité sociale et correspond à 'des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

et que son article 26 doit être réputé non écrit en ce qu'il peut aboutir à exclure toute rémunération supplémentaire pour les inventions qui ne présenteraient pas un intérêt exceptionnel dont l'importance

Vécu de préjudice important, de persécution interprétatif et intuitif.

Il résulte par ailleurs d'un courrier de l'agence immobilière mandataire de la Sci Perpétue en date du 18 septembre 2013 que des travaux importants ont été engagées, la réfection de la terrasse dépendant

En outre, si le coût des travaux n'est pas important au regard du budget d'investissement de la commune, le maire de Vailhauquès s'est borné à indiquer que ce coût est important au regard de l'absence

tribunal a pu retenir l'application pleine et entière de la clause pénale de 800 000 €, que ce travail a nécessité comme elle l'a facturé une étude documentaire comptable et juridique ainsi qu'une importante