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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
congés payés, * 31925, 04 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4860, 45 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 31925, 04 € à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
61629873201c88caf8c4e1ac
16 avril 2013
l' indemnité conventionnelle de licenciement sur la base de cette convention.
Chambre Sociale
672db762da56e01fd67b0a44
4 juillet 2024
[N] de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - condamné la SA Sanofi Pasteur à remettre à M.
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eac
9 octobre 2025
de préavis, outre 3 041,38 euros de congés payés afférents * 14 193,12 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 182 483,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Chambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b87
18 avril 2019
Cette indemnité complémentaire s'ajoute à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
7ème Ch Prud'homale
5fdd0f7643fc707980d1a7f9
17 octobre 2018
X... demande à la cour de': - juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 9
6163b7f8b88d7e4ae5cfe367
8 septembre 2010
, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité contractuelle complémentaire ; * de condamner M.
6253c8febd3db21cbdd86f28
5 février 2004
sans cause réelle et sérieuse, - 50 000 F à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L 122-25-2 du Code du Travail, - 3 269.06 F à titre de complément d'indemnité conventionnelle de
6253c8edbd3db21cbdd86b1b
25 février 2003
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse [* 3 121,91 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis *] 312,19 au titre des congés payés afférents [* 8 273,07 au titre de l'indemnité conventionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
conventionnelle de licenciement prévue par l'article 36 de l'accord d'entreprise n'est versée qu'en cas de licenciement pour motif économique, ce qui n'est pas le cas du licenciement de Madame [W], celle-ci
6253c8debd3db21cbdd867d5
4 mars 2003
de préavis, 1 023,84 francs d'indemnité de congés payés sur préavis, 20 135,53 francs d'indemnité conventionnelle de licenciement, 122 860,80 francs de dommages intérêts pour rupture abusive Pour l'exposé
21e chambre
5fd93793ee6bc11c51a1543f
7 mai 2020
compensatrice de préavis et les congés payés afférents et enfin la somme de 66 103 euros bruts au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
payés, - 3.941,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 18.040,98 euros en rappel de salaire, outre congés payés, - 18.190,50 euros pour travail dissimulé, le tout avec
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59f9
23 octobre 2015
sans cause réelle et sérieuse, 150 955,05 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 33 930,75 € à titre de rappel de salaire au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 21
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
conventionnelle de licenciement 4 677,92 € d'indemnité compensatrice légale de préavis, et 467,79 € de congés payés afférents 56 135,04 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
6253c9cabd3db21cbdd89393
4 octobre 2007
est dépourvu de cause réelle et sérieuse et sollicitant à ce titre 60 000€ de dommages-intérêts, ainsi que 17 467,87€ à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, -à titre subsidiaire
6253caa5bd3db21cbdd8ba47
30 avril 2008
, * 1 561,25 euros à titre d'indemnisation de la mise à pied conservatoire, * 3 536,85 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement si le licenciement ne repose pas sur une cause disciplinaire
9e Chambre A
60362464d016cd87bc526eca
11 décembre 2015
, un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité conventionnelle de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts, la remise des documents sociaux et
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
de congés payés afférente au préavis et a la mise à pied 978 Euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement 10 000 Euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
Sur les jours RTT, les heures supplémentaires et le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement M.
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