sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité spéciale de licenciement

de préavis, outre les congés payés y afférents; CONSTATER que Monsieur [G] [S] est bien-fondé à solliciter le paiement d'une indemnité de licenciement ; CONSTATER que Monsieur [G] [S] est en droit de

licencier dans un contexte de dégradation continue de ses conditions de travail dénoncée à l'inspecteur du travail.

200 euros de congés payés afférents, - 1 273,66 euros net d'indemnité au titre de la perte des jours de congés de janvier 2021, - 14 205,46 euros net d'indemnité au titre de la perte de la contrepartie

[M] : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: A titre principal : 3120,36 € A titre subsidiaire : 1064,06 € - Indemnité de licenciement légale: A titre principal : 463,78 € A titre

les conséquences du licenciement qui est résulté de sa décision ; la preuve d'un lien de causalité entre la faute qu'elle impute à la SCI ACAF et le licenciement n'est pas rapportée.

, une indemnité de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant

[F] ne sont pas prescrits et la notification du licenciement est intervenue dans le délai prévu par la Loi ; - juger que le licenciement notifié à M.

Le 14 mars 2024, Mme [S] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[D] [Q] sollicite la somme de 18 117,55 euros à ce titre, outre congés payés afférents de 1 811,75 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

avant une régularisation intervenue entre juin 2019 et juin 2021 (cf le détail des indemnités journalières entre le 7 juillet 2018 et le 30 juin 2019 en pièce 34 et le détail du règlement des indemnités

C'est à ce moment là que vous avez proposé de me licencier pour faute grave, sans indemnité....

[U] les sommes suivantes : 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [U]

II.B.2 ' Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 4 mars 2024, Mme [Z] a interjeté appel partiel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

congés payés afférents.

compensatrice de préavis, - 202,79 euros au titre des congés payés sur préavis, - 462,72 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3 764,64 euros au titre des rappels de salaire pour la période

réelle et sérieuse, 4 447,74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 444,77 euros au titre des congés payés afférents au préavis, 833,96 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement

légale de licenciement, - 7 762,70 euros, outre 776,27 euros de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 16 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul,

pour cause de harcèlement, - débouté Monsieur [D] de sa demande de licenciement nul en raison d'une discrimination en lien avec son état de santé, - jugé le licenciement de Monsieur [D] sans cause réelle