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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [M] soutient que le contrat est un contrat à durée indéterminé, que le terme de sa mission ne peut constituer un motif de licenciement.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd927e3503fb606e24d64c0

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[H] [G] a été engagé par l'EPIC Foncier d'Île-de-France le 6 janvier 2010, par un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de technicien systèmes réseaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 15/00148 FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [L] [W] a été engagé à compter du 17 mars 2008 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.1, coefficient hiérarchique 95, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [R] [Z] a été engagé à compter du 3 janvier 2011 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique 115 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [L] [I] a été engagée à compter du 19 juillet 2010 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [W] [J] a été engagée à compter du 12 janvier 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La relation de travail s'est poursuivie à compter du 17 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la rémunération mensuelle brute étant fixée à 1 509,73 euros pour une durée de 169

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 07/05/2020, GROSSE: aux avocats le 10/07/20 EXPOSE DES FAITS   [W] [B] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mai 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[I] [L] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [F] [I], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [N] [Y] est salarié de la SAS [Localité 4] INDUSTRIES selon contrat à durée indéterminée de février 2004, en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [U] [D] a été engagé à compter du 19 janvier 2015 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [I] [R] a été engagée à compter du 16 avril 2008 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.2, coefficient hiérarchique 130 en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

24 décembre 2015, [D]-[O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [J] [K] a été engagé à compter du 17 décembre 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat à durée indéterminée

Source officielle