Par jugement du 7 avril 2017, le tribunal de grande instance du Mans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL des Chollières, qui a pour gérant M. [L] [U].

[Z] de son moyen tiré de l'annulation du jugement à défaut de justifier d'un grief ; - débouter M.

Par jugement rendu le 24 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Auch a : - débouté la SAS [R] de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de M.

Par jugement du 12 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse a débouté M.

Par jugement du 2 novembre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé M.

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit

du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 10 Juillet 2025, N°23/00086 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

A défaut d'une telle renonciation et en l'absence de l'octroi de ce permis d'aménager, les présentes seront caduques.

devait être confirmée, - confirmer le jugement en ce qu'il déclare M.

de dépôt de la lise des créances par le mandataire à 18 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, Dit que le présent jugement est

2016 a été irrégulièrement prononcée, En conséquence, - Confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - Débouter la société Hoist Finance AB de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,

[Y] [B] et Mme [P] [B] née [W] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier le 19 mai 2022 : - Déclarer qu'il a été bien appelé et mal jugé, - Juger recevables et bien-fondés

Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire a été prononcé par le tribunal de commerce de Quimper à l'égard de la société Casanmy le 26 septembre 2025 et la liquidation judiciaire a été prononcée

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement ses écritures remises au greffe, la CARSAT de Normandie demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

[K] en tous les dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en plage 2 du présent jugement.

Par jugement du 31 juillet 2024, le tribunal a : - débouté les consorts [C] de leurs demandes indemnitaires formées à l'égard du Crédit agricole, - révoqué partiellement l'ordonnance de clôture rendue

Par jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti en liquidation judiciaire la procédure ouverte à l'égard de la société Bam.

Elle relève que, contrairement à ce qu'a jugé le juge de la mise en état, le présent litige n'est ni indivisible ni indissociable puisque les fautes reprochées sont autonomes et dissociables, de sorte

Par jugement du 6 février 2015, le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [E] et désigné la S.C.P [P] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Greffier lors des débats : M.