CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

133 988 résultats pour « juridiction l'ayant prononcé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La société CHRISTAL CHEMINEES ayant cessé de fournir toute prestation de service après vente sur les ventes de produits BRISACH consenties avant l'ordonnance ayant prononcé la résiliation des contrats,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867951eeae4f1309d01e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162c1c334defd4c4b3b457d

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162987b201c88caf8c4e248

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Par jugement du 5 janvier 2012, cette juridiction a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Abrisud, l'a condamnée à payer à Mme [S] la somme de 15 000 €, celle de 1 500 € en

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01254_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par des ordonnances nos 2401889 et 2401893 du 30 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen, après avoir admis les intéressés au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il résulte des dispositions des articles L. 911-7 et L. 911-8 du code de justice administrative que la décision par laquelle la juridiction ayant prononcé une astreinte provisoire statue sur sa liquidation

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c1058ebf9fd47c90a13796

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) contre Intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

à celle-ci l'aide juridictionnelle partielle à concurrence de 70 % pour exercer un recours à l'encontre du jugement du 12 avril 2011 prononcé par le conseil des prud'hommes de MONTAUBAN, l'avocat désigné

Source officielle
CA

10e Chambre

6032dd3515c1365180ff3b70

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Par jugement du 12 mai 2016 cette juridiction a : - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b26527a11effc4b6c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article L 653-8 du code de commerce permet à la juridiction, dans les cas prévus aux articles L653-3 à L 653-6 de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à la place de la faillite personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb48f32b7c38854c3015

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

décisions nommément identifiées rendues dans des litiges antérieurs opposant la République Argentine à d'autres titulaires de titres de dette l'ayant également poursuivi en paiement devant la même juridiction

Source officielle
CA

9e Chambre B

616d96ac49ab036bbe279e4d

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca20

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

(Cabinet BAUDUIN), avocats au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4586 / 2006 du 12 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02347_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En ce qui concerne le retrait de l'aide juridictionnelle : 5.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710947786aac563f275bc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Sur les dépens et frais irrépétibles Mme [T] succombe à l'instance et sera condamnée aux dépens d'appel En application de l'article 50 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991, la juridiction saisie prononce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f556b7cff8efb73575a3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

décisions judiciaires devenues définitives, que le recouvrement est effectué au vu d'un extrait de la décision de justice établi par le greffier de la juridiction ayant prononcé les condamnations, et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92808

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

- c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il n'a pas d'intérêt à agir au motif que la décision d'exécution dont il demande l'abrogation a été entièrement exécutée ; - le retrait de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22528_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

c’est à tort que le tribunal a estimé qu’elle n’a pas d’intérêt à agir au motif que la décision d’exécution dont elle demande l’abrogation a été entièrement exécutée ; - le retrait de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Page 12 sur 6700

← PrécédentSuivant →