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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39f
13 mars 2012
La société CHRISTAL CHEMINEES ayant cessé de fournir toute prestation de service après vente sur les ventes de produits BRISACH consenties avant l'ordonnance ayant prononcé la résiliation des contrats,
Chambre 1-8
6319867951eeae4f1309d01e
7 septembre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022.
11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
Par jugement du 5 janvier 2012, cette juridiction a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société Abrisud, l'a condamnée à payer à Mme [S] la somme de 15 000 €, celle de 1 500 € en
Chambre 3-2
6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
Par des ordonnances nos 2401889 et 2401893 du 30 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rouen, après avoir admis les intéressés au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,
2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
Il résulte des dispositions des articles L. 911-7 et L. 911-8 du code de justice administrative que la décision par laquelle la juridiction ayant prononcé une astreinte provisoire statue sur sa liquidation
63c1058ebf9fd47c90a13796
12 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) contre Intimé M.
6253ccdfbd3db21cbdd9192f
9 juillet 2014
à celle-ci l'aide juridictionnelle partielle à concurrence de 70 % pour exercer un recours à l'encontre du jugement du 12 avril 2011 prononcé par le conseil des prud'hommes de MONTAUBAN, l'avocat désigné
10e Chambre
6032dd3515c1365180ff3b70
16 novembre 2017
Par jugement du 12 mai 2016 cette juridiction a : - condamné M.
Chambre Commerciale
67f750b26527a11effc4b6c9
9 avril 2025
L'article L 653-8 du code de commerce permet à la juridiction, dans les cas prévus aux articles L653-3 à L 653-6 de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à la place de la faillite personnelle.
Pôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3015
9 octobre 2012
décisions nommément identifiées rendues dans des litiges antérieurs opposant la République Argentine à d'autres titulaires de titres de dette l'ayant également poursuivi en paiement devant la même juridiction
9e Chambre B
616d96ac49ab036bbe279e4d
13 février 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
6253cb00bd3db21cbdd8ca20
10 octobre 2007
(Cabinet BAUDUIN), avocats au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4586 / 2006 du 12 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02347_20220505
5 mai 2022
En ce qui concerne le retrait de l'aide juridictionnelle : 5.
1ère ch. civile
630710947786aac563f275bc
24 août 2022
Sur les dépens et frais irrépétibles Mme [T] succombe à l'instance et sera condamnée aux dépens d'appel En application de l'article 50 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991, la juridiction saisie prononce
Pôle 1 - Chambre 10
6789f556b7cff8efb73575a3
16 janvier 2025
décisions judiciaires devenues définitives, que le recouvrement est effectué au vu d'un extrait de la décision de justice établi par le greffier de la juridiction ayant prononcé les condamnations, et qui
6253cd2dbd3db21cbdd92808
5 octobre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
4ème chambre
DCA_22TL22527_20240613
13 juin 2024
- c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il n'a pas d'intérêt à agir au motif que la décision d'exécution dont il demande l'abrogation a été entièrement exécutée ; - le retrait de l'aide juridictionnelle
DCA_22TL22528_20240613
c’est à tort que le tribunal a estimé qu’elle n’a pas d’intérêt à agir au motif que la décision d’exécution dont elle demande l’abrogation a été entièrement exécutée ; - le retrait de l’aide juridictionnelle
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