[X], * Ordonné la pose des bornes aux frais avancés de la partie la plus diligente et au final partagés par moitié, - Pour la ligne XYZ entre les consorts [I]/[C] et d'autre part M.

[V] [E] aux dépens d'appel ; - renvoyé les parties devant le notaire commis par le premier juge pour la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de leur indivision. M.

du code de procédure civile, -Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens.

[P], rendu le 21 décembre 2001 en l'absence de Mme [Y], ordonnant sa licitation.

avant le partage de celle-ci et de l'indivision qui y a fait suite à partir du 22 octobre 2025.

Moyens des parties 24.

II ' PRETENTIONS DES PARTIES 17.

Aucun partage amiable n'ayant pu aboutir, le 26 juin 2017, Mme [D] a fait assigner M. [H] aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de l'indivision.

Par acte en date du 16 décembre 2022, Madame [D] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision.

Le jugement appelé sera donc confirmé sur les limites entre les parcelles E [Cadastre 1] et E [Cadastre 3] d'une part, et E [Cadastre 1] et E [Cadastre 4] d'autre part, mais infirmé sur la limite entre

les parties aux dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part, avec faculté de recouvrement des avocats de la cause, conformément

Sur la licitation du bien': Qu'elle doit être ordonnée car il ne souhaite pas racheter la part de Madame [D] et que cette dernière ne démontre pas avoir la capacité financière de payer la soulte.

En vertu de l'article 915-2 nouveau, l'objet du litige dont la cour est saisie, qui est déterminé par les conclusions des parties mentionnées aux articles 906-2, 908 à 910, s'inscrit dans les limites des

et le cas échéant les déterminer, - faire une proposition de partage entre les parties, - faire toutes observations utiles à la résolution du litige existant entre les parties

pour permettre aux opérations de partage de se réaliser sereinement et sans que le moindre doute ne puisse être éveillé par les parties sur l'impartialité du notaire, Monsieur le président de la chambre

[H] devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de partage et licitation.

de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

À la suite d'un litige lié à une plantation de végétaux sur l'emprise d'une servitude de passage et de voirie souterraine, les parties sont convenues d'un arrangement devant un conciliateur de justice