Pour se déterminer ainsi le tribunal a tout d'abord retenu la responsabilité contractuelle de la société Archimat vis à vis de la SCI Nat sur le fondement de l'article 1147 du code civil, à propos d'une

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

[U] de sa fin de non recevoir pour défaut de qualité à agir à son encontre, - débouté M.

De même, le fait que le nom commercial ne soit connu que d'un public professionnel et non d'un public plus large est sans incidence, le nom commercial ne devant pas nécessairement viser un public élargi

non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

véhicule de société), - d'avoir, via sa société, détourné ou tenté de détourner certains de ses sous-traitants, et d'avoir ainsi, à son détriment, satisfait certains de ses clients réguliers, - d'avoir

a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

et fonctions de toute personne qu'il pourra y rencontrer, et dans quelque lieu visé ci-dessus qu'ils se trouvent, rencontrer messieurs [W], [V] et [N] afin de déterminer leurs liens professionnels et

les occupants de son chef, c'est-à-dire ses clients, libèrent les lieux, qu'il n'existait aucune impossibilité juridique à libérer le fonds et la société Grand Hôtel Dagorno ne produit aucun bail écrit

(ayant pour nom commercial [...]) et [...] (les sociétés cédées).

[B] [S] sur son manque de réactivité. Pour justifier ces propos, l'employeur produit un courriel d'un prestataire qui a été adressé le 20 mai 2013 à M.

Il y a lieu tout d'abord de préciser que les leads peuvent être définis comme une piste commerciale à explorer, notamment quand un prospect a manifesté son intérêt pour un produit ou un service proposé

Le 8 avril 2010, la société a été informée par un client que Monsieur [L] s'adressait à la clientèle de l'employeur pour présenter son projet personnel.

Dans la mesure où le versement correspond à un remboursement et non à une indemnité, la banque ne peut pas se prévaloir de fautes de son client afin de s'y soustraire.

[E] n'agissait pas auprès de la clientèle en son nom propre pour le compte de Mecaelec, comme dans le cadre d'un simple contrat de commission, mais bien au nom et pour le compte de Mecaelec.

des clients, propositions commerciales, bons de commande, factures et éléments de chiffre d'affaires réalisés par le site d'[Localité 9] entre le 1er novembre 2016 et la date d'exécution de la mesure

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 29 MAI 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

La fiche emploi précise la finalité du poste : « gérer un portefeuille clients existant et développer une nouvelle clientèle cafés hôtels et restaurants en garantissant la satisfaction clients ».

fonds à son préjudice, ce qui caractérise le fait non seulement qu'il a agi à des fins totalement étrangères à ses attributions, mais surtout à des fins totalement contraires et nuisibles à elle-même,