[P] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondée et y faisant droit, - débouter les défendeurs de leurs demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il : *s'est déclaré compétent

[R] [H] liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme [F] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal non représentées, bien que régulièrement assignées

partielle de l'astreinte ; - très subsidiairement, la liquidation de l'astreinte ne saurait avoir pour effet d'enrichir indûment les requérants ; la somme correspondant à la liquidation de l'astreinte

Selon l'article 6.05 de la convention collective, l'ancienneté dans l'entreprise est le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être

[T] de bien vouloir utiliser les fichiers transmis, lui précisant «'nous devons avoir une même organisation pour les 49 sites'».

[V] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2], demande à la cour de : - déclarer recevable et bien-fondé M.

Par jugement du 11 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et désigné la SELARL [1], mission conduite par Me [A] [K], en qualité de liquidateur

et des deux terrains attenant telle qu'il y aurait urgence à vendre les biens.

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

à la mutuelle d'entreprise.

Le 20 octobre 2025, le tribunal de commerce de Brive a converti la procédure de la société [1] en liquidation judiciaire. Il a désigné la société [2] en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement du 29 novembre 2022, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société SFMI et a désigné la Selarl [N] & Associés en qualité de liquidateur.

Le 16 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

Par jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aquasport et a désigné Maître [T] [K] en qualité de liquidateur judiciaire.

Ses moyens sont les suivants': - l'avis de la médecine du travail du 24 février 2016 mentionnant expressément «'pas de reclassement à proposer dans l'entreprise'», - la société [1] est une «'entreprise

, si bien que le véhicule acquis est indivis et que les fonds consacrés aux travaux sur un bien personnel de Madame [X] lui ont permis de s'enrichir étant précisé qu'ils n'habitaient pas dans l'immeuble

- compte tenu du placement de [X] en liquidation judiciaire, la condamnation in solidum des deux entreprises n'est pas possible mais elle le demeure à l'égard de l'assureur.

La disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci sans distinction, qui détermine seulement le gage du créancier, de sorte

Le 22 mai 2017, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société LFMTSIM.

Quand bien même, la SCI n'aurait pas transmis l'étude géotechnique, ce qui n'est pas démontré, l'entreprise devait faire réaliser l'étude de sol ou refuser d'intervenir.